Vertaling van "concerned shall identify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

the courts of the country concerned shall have jurisdiction over
la compétence des juridictions nationales

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Before establishing a CSD link and on an ongoing basis once the CSD link is established, all CSDs concerned shall identify, assess, monitor and manage all potential sources of risk for themselves and for their participants arising from the CSD link and take appropriate measures to mitigate them.
1. Avant d’établir un lien entre DCT, puis de manière continue une fois ce lien établi, tous les DCT concernés identifient, évaluent, suivent et gèrent toutes les sources de risque potentielles que ce lien fait naître pour eux-mêmes et pour leurs participants et prennent les mesures appropriées pour les atténuer.

(2) Where an environmental impact review of a proposal is ordered under subsection (1), the federal Minister and responsible ministers shall identify any area within or outside the Mackenzie Valley in which the development is likely, in their opinion, to have a significant adverse impact or to be a cause of significant public concern and specify the extent to which that area is affected.
(2) Dans les cas où ils ordonnent la réalisation d’une étude d’impact, le ministre fédéral et les ministres compétents précisent la région — même située à l’extérieur de la vallée du Mackenzie — dans laquelle, à leur avis, le projet aura vraisemblablement des répercussions négatives importantes ou sera vraisemblablement la cause de préoccupations importantes pour le public, ainsi que la mesure dans laquelle la région sera ainsi touchée.

(6) If travel has been accepted in accordance with section 12, from any source, the minister of the Crown, minister of state or parliamentary secretary concerned shall, within 30 days after the acceptance, make a public declaration that provides sufficient detail to identify the source and the circumstances under which the travel was accepted.
(6) Si un voyage a été accepté au titre de l’article 12, de quelque source que ce soit, le ministre, le ministre d’État ou le secrétaire parlementaire est tenu, dans les trente jours suivant l’acceptation du voyage, de faire une déclaration publique dans laquelle il fournit des détails suffisants au sujet de la source et des circonstances dans lesquelles le voyage a été accepté.

(4) The Review Board shall identify in its report any area within or outside the Mackenzie Valley in which the development is likely, in its opinion, to have a significant adverse impact or to be a cause of significant public concern and specify the extent to which that area is affected.
(4) Dans son rapport, l’Office précise la région — même située à l’extérieur de la vallée du Mackenzie — dans laquelle, à son avis, le projet aura vraisemblablement les répercussions visées à l’alinéa (1)b) ou sera vraisemblablement la cause des préoccupations visées à l’alinéa (1)c), ainsi que la mesure dans laquelle la région sera ainsi touchée.

(3) Where an environmental impact review of a proposal is ordered under subsection (1), the designated regulatory agency shall identify any area within or outside the Mackenzie Valley in which the development is likely, in its opinion, to have a significant adverse impact or to be a cause of significant public concern and specify the extent to which that area is affected.
(3) Dans les cas où il ordonne la réalisation d’une étude d’impact, l’organisme administratif désigné précise la région — même située à l’extérieur de la vallée du Mackenzie — dans laquelle, à son avis, le projet aura vraisemblablement des répercussions négatives importantes ou sera vraisemblablement la cause de préoccupations importantes pour le public, ainsi que la mesure dans laquelle la région sera ainsi touchée.

2. When concluding an agreement on the supervision of organisations active in functional airspace blocks which extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State or in cases of cross-border provision, Member States concerned shall identify and allocate the responsibilities for safety oversight in a manner which ensures that:
2. Lors de la conclusion d’un accord portant sur la surveillance d’organismes actifs dans des blocs d’espace aérien fonctionnels qui relèvent de la compétence de plus d’un État membre ou dans les cas de prestations de services transfrontaliers, les États membres concernés déterminent et répartissent les responsabilités en matière de supervision de la sécurité de manière telle que:

The Member State concerned shall identify such instances clearly in its programme of measures and shall substantiate its view to the Commission.
L’État membre concerné indique clairement ces cas dans son programme de mesures et fournit à la Commission une justification permettant d’étayer son point de vue.

2. When concluding an agreement on the supervision of organisations active in functional airspace blocks which extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, Member States concerned shall identify and allocate the responsibilities for safety oversight in a manner which ensures that:
2. Lors de la conclusion d’un accord portant sur la surveillance d’organisations actives dans des blocs d’espace aérien fonctionnels qui relèvent de la compétence de plus d’un État membre, les États membres concernés déterminent et répartissent les responsabilités en matière de supervision de la sécurité de manière telle que: