Vertaling van "concerned shall then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the Ombudsman establishes an instance of maladministration, he shall refer the matter to the institution, body, office or agency concerned, which shall have a period of three months in which to inform him of its views. The Ombudsman shall then forward a report to the European Parliament and the institution, body, office or agency concerned.
Dans les cas où le médiateur a constaté un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution, organe ou organisme concerné, qui dispose d'un délai de trois mois pour lui faire tenir son avis. Le médiateur transmet ensuite un rapport au Parlement européen et à l'institution, organe ou organisme concerné.

24. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, ð the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State ï responsibility shall lie with the Member State in which the application for asylum was lodged.
24. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, ? l’État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l’intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant ⎪ la responsabilité incombe à l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite.

The licensing authority shall then notify the licensee thereof and the licensee shall assume responsibility for the discharge of the duties concerned and shall, without delay, propose a replacement operator to the licensing authority.
Cette dernière communique ensuite cette information au titulaire de l’autorisation, qui assume alors la responsabilité de l’exécution des tâches concernées et propose sans retard un nouvel exploitant à l’autorité qui délivre les autorisations.

2. Where the transfer does not take place within the six months' time limit, the Member State responsible shall be relieved of its obligations to take charge or to take back the person concerned and responsibility shall then be transferred to the requesting Member State. That time limit may be extended up to a maximum of one year if the transfer could not be carried out due to the imprisonment of the person concerned or up to a maximum of 18 months if the person concerned absconds.
2. Si le transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, l'État membre responsable est libéré de son obligation de prendre en charge ou de reprendre en charge l'intéressé, et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de l'intéressé ou à 18 mois au maximum si l'intéressé prend la fuite.

2. The Member States concerned shall then decide whether they wish to take part in the simultaneous controls.
2. Les États membres concernés décident ensuite s'ils souhaitent participer aux contrôles simultanés.

In 2003, we shall then get to grips with the discussions concerning the actual strategy and the individual guidelines.
En 2003, nous discuterons ensuite de la stratégie proprement dite et des différentes orientations.

44. Insists that no uses of substances of very high concern shall be authorised in consumer products as soon as appropriate safer alternatives are available and at the latest after 2012, and that, in principle no other uses of substances of very high concern which lead to releases to the environment during their life-cycle shall be authorised after 2020; in other words, such substances may then only be used as intermediate products in manufacturing processes within closed cycles that prevent all releases to the environment;
44. insiste sur le fait qu'aucune utilisation de substances suscitant de très vives préoccupations ne doit être autorisée, dès lors que des solutions de remplacement appropriées et plus sûres sont disponibles et après 2012 au plus tard, et qu'en principe aucune autre utilisation de substances extrêmement préoccupantes disséminées dans l'environnement durant leur cycle de vie ne doit être autorisée après 2020; en d'autres termes, ces substances ne pourront plus être utilisées que sous forme de produits intermédiaires dans le cadre de procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement;

42. Insists that no uses of substances of very high concern shall be authorised in consumer products as soon as appropriate safer alternatives are available and at the latest after 2012, and that, in principle no other uses of substances of very high concern which lead to releases to the environment during their life-cycle shall be authorised after 2020; in other words, such substances may then only be used as intermediate products in manufacturing processes within closed cycles that prevent all releases to the environment;
42. insiste sur le fait qu'aucune utilisation, après 2012 au plus tard, de substances suscitant de très vives préoccupations, dès lors que des solutions de remplacement appropriées et plus sûres sont disponibles, et qu'en principe aucune autre utilisation de substances extrêmement préoccupantes disséminées dans l'environnement durant leur cycle de vie ne doit être autorisée après 2020; en d'autres termes, ces substances ne pourront plus être utilisées que sous forme de produits intermédiaires dans le cadre de procédés de fabrication en circuit fermé interdisant tout rejet dans l'environnement;