Vertaling van "concerned stake holders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stake-holder
support-éperon

Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory
Commission to Inquire into and report upon the Facts Concerning the Staking of Certain Areas of the Crown in the North West Territories and Yukon Territory

Exchange of Notes concerning Visas issued to holders of Diplomatic or Special Passports
Échange de Notes concernant la délivrance de visas aux titulaires de passeports diplomatiques ou spéciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.

The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to: burden-sharing requirements, including that losses are first absorbed by equity and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive [BRRD]; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions on aggressive commercial practices or strategies or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features and other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary entity or all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary entity.
Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive: des exigences en matière de partage de la charge, y compris l'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux dispositions de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances]; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat de ses propres actions ou instruments hybrides, sur la gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits et autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission ; des exigences relatives à la vente de l'entité bénéficiaire ou de tous ses actifs, droits ou engagements , ou d'une partie d'entre eux; des exigences relatives à la liquidation de l'entité bénéficiaire.

To sum up: ACTA provides a balanced Agreement, which replies to concerns expressed by Members of the European Parliament, Non Governmental Organisations and other stake-holders regarding issues such as:
En résumé: l’ACTA représente un accord équilibré, qui répond aux préoccupations exprimées par les députés européens, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes en ce qui concerne notamment les questions suivantes:

In addition, the Commission is regularly in close contact with the industry and other stake holders concerned (Stakeholders Advisory Group on Aviation Security – SAGAS Group).
La Commission entretient en outre des contacts réguliers avec l’industrie et d'autres parties intéressées (groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté aérienne – groupe SAGAS).

—RECALLING that the Kimberley Process, which was established to find a solution to the international problem of conflict diamonds, was inclusive of concerned stake holders, namely producing, exporting and importing states, the diamond industry and civil society.
—RAPPELANT que le processus de Kimberley, créé pour trouver une solution au problème international des diamants de la guerre, visait à inclure tous les intéressés, à savoir les États qui produisent, exportent et importent les diamants, l'industrie du diamant et la société civile.

- RECALLING that the Kimberley Process, which was established to find a solution to the international problem of conflict diamonds, was inclusive of concerned stake holders, namely producing, exporting and importing states, the diamond industry and civil society.
- RAPPELANT que le processus de Kimberley, créé pour trouver une solution au problème international des diamants de la guerre, visait à inclure tous les intéressés, à savoir les États qui produisent, exportent et importent les diamants, l'industrie du diamant et la société civile.

- RECALLING that the Kimberley Process, which was established to find a solution to the international problem of conflict diamonds, was inclusive of concerned stake holders, namely producing, exporting and importing states, the diamond industry and civil society;
- RAPPELANT que le processus de Kimberley, créé pour trouver une solution au problème international des diamants de la guerre, visait à inclure tous les intéressés, à savoir les États qui produisent, exportent et importent les diamants, l'industrie du diamant et la société civile;

Secondly, is he aware that the recent Labour Party Conference passed a document which overwhelmingly said that they would work with its international partners and all stake-holders towards addressing the concerns raised by advocates of the Tobin Tax and introducing new mechanisms for international stability and better global financial regulation?
Deuxièmement, sait-il que le congrès du parti travailliste, qui s’est tenu récemment, a adopté un document qui annonce sans équivoque que les travaillistes collaboreront avec leurs partenaires internationaux et toutes les parties prenantes pour répondre aux préoccupations soulevées par les défenseurs de la taxe Tobin, et pour introduire de nouveaux mécanismes pour la stabilité internationale et une meilleure réglementation financière mondiale ?