Traduction de «concerned would limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation concerning the Limitation of Hours of Work in the Fishing Industry
Recommandation tendant à limiter les heures de travail dans l'industrie de la pêche

Recommendation concerning the Limitation of Hours of Work in Inland Navigation
Recommandation tendant à limiter les heures de travail dans la navigation intérieure

Convention Concerning the Limitation of Liability
Convention concernant la limitation de responsabilité

limits as far as discretion is concerned | limits of discretion
obligation de discrétion

Guidelines Concerning the Environment Related to Offshore Mining and Drilling within the Limits of National Jurisdiction
Lignes directrices concernant l'environnement relatives à l'extraction et au forage en mer dans les limites de la juridiction nationale

Amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil, 1954, Concerning Tank Arrangements and Limitation of Tank Size
Amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (1954) concernant la disposition des soutes et les limites à la grandeur des soutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, concerning the amendment of the offer and the risks of cross-compensation, the Commission noted that, whilst the commitment not to re-sell the product concerned would limit some of the cross-compensation risks the principal issue, namely the MIP being applied to transactions between related entities, remains.
Enfin, en ce qui concerne la modification de l'offre et les risques de compensation croisée, la Commission a constaté que, bien que l'engagement de ne pas revendre le produit concerné limiterait certains risques de compensation croisée, la question principale, à savoir le PMI appliqué aux transactions entre entités liées, reste posée.

Consequently, there appear to be no objective reason to consider any measures that would limit the Commission's jurisdiction as concerns such transactions.
Par conséquent, il n'y a pas de raison objective d'envisager des mesures qui limiteraient la compétence de la Commission à l'égard de telles opérations.

Mr. André Paradis: I would like to say that there are criteria concerning the limitation of rights that were established in Supreme Court jurisprudence, like proportionality as concerns the results to be achieved, doing the least harm to the rights we're trying to limit, and so forth.
M. André Paradis: Je veux dire qu'il y a des critères de limitation des droits qui ont été établis dans la jurisprudence de la Cour suprême, comme la proportionnalité par rapport aux résultats recherchés, faire le moins de tort aux droits qu'on vise à limiter, etc.

My concern is that although the Gowlings report is a strong endorsement of EDC, certain of its recommendations would limit EDC's ability to respond quickly and would limit our flexibility to develop solutions according to customer needs.
Mes préoccupations viennent de ce que, même si le Rapport Gowlings appuie très fortement la SEE, certaines des recommandations qu'il renferme visent à limiter sa capacité de répondre rapidement aux besoins de ses clients, et également la souplesse qui lui permet de mettre au point des solutions adaptées aux besoins particuliers de ses clients.

The administrative penalty calculated in accordance with paragraph 1 and 2 shall be divided by 5 and limited to 20 % of the amount of the greening payment to which the farmer concerned would have been entitled in accordance with Article 23 in claim year 2017, and divided by 4 and limited to 25 % of the same amount for claim years 2018 and onwards.
La sanction administrative calculée conformément aux paragraphes 1 et 2 est divisée par 5 et limitée à 20 % du montant du paiement en faveur de l’écologisation auquel l’agriculteur concerné aurait pu prétendre conformément à l’article 23 durant l’année de demande 2017, et est divisée par 4 et limitée à 25 % de ce même montant pour les années de demande 2018 et suivantes.

It was extremely disappointing that the Conservatives rejected the reasonable NDP amendments that addressed this chief concern and would limit the excessive new power the bill gives to the minister.
Il est très décevant que les conservateurs aient rejeté les amendements raisonnables que le NPD a proposés pour combler cette lacune majeure et limiter les nouveaux pouvoirs démesurés que le projet de loi accorde au ministre.

A limitation of the obligation to provide care would in some measure deprive the EU legislation of its effectiveness, since after a few days the air passengers concerned would be abandoned to their fate.
Une limitation de l’obligation de prise en charge priverait la réglementation européenne d’une partie de son effet utile, puisque les passagers aériens concernés se verraient, au bout de quelques jours, abandonnés à leur propre sort.

2. Each Member State shall provide, in specific cases and under the conditions and limits laid down by national legislation, that the central management situated in its territory is not obliged to transmit information when its nature is such that, according to objective criteria, it would seriously harm the functioning of the undertakings concerned or would be prejudicial to them.
2. Chaque État membre prévoit que, dans des cas spécifiques et dans les conditions et limites fixées par la législation nationale, la direction centrale située sur son territoire n’est pas obligée de communiquer des informations lorsque leur nature est telle que, selon des critères objectifs, elles entraveraient gravement le fonctionnement des entreprises concernées ou porteraient préjudice à celles-ci.

The maximum duration of any closure would be two months and the geographical area concerned would be limited.
La durée maximale d'une fermeture serait de deux mois et la zone géographique concernée serait limitée.

With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.
En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.