Vertaling van "concerning comments from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen

to obtain the comments of the Government concerned
recueillir les observations du gouvernement intéressé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

intervention | comment from the floor
intervention

Excellence in exporting: advice and comments from Canada Export Award winners
L'excellence dans l'exportation : conseils et commentaires des lauréats du Prix d'excellence à l'exportation canadienne

Exchange of Notes concerning Exemption from Taxation of Profits derived from the Operation of Ships
Échange de Notes concernant l'exonération réciproque de l'impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises de navigation maritime

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But many commentators (in particular telecoms operators) were concerned that technological neutrality could be used as a tool for increasing regulation, extending regulation from one market into others not previously regulated, with the risk of creating disincentives to invest.
Dans de nombreux commentaires (émanant notamment des opérateurs de télécommunications), on trouve la crainte que la neutralité technologique puisse être utilisée comme instrument pour renforcer la réglementation, l'étendre d'un marché à d'autres qui n'étaient pas réglementés antérieurement, ce qui risquerait de décourager les investissements.

On expiry of the 75-day period referred to in the first subparagraph, the Member State concerned may, for the whole duration of the consent/authorisation and as from the date of entry into force of the Union authorisation, adopt the measures either in the form originally proposed, or as amended to take account of any non-binding comments received from the Commission.
À l'expiration du délai de 75 jours visé au premier alinéa, l'État membre concerné peut, pendant toute la durée de l'autorisation et à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation de l'Union, adopter les mesures telles qu'elles ont été initialement proposées ou sous une forme modifiée afin de tenir compte de toute observation non contraignante reçue de la Commission.

That invitation shall include a summary of the facts concerning the person concerned and the information required by Articles 11 and 12 of Regulation (EC) No 45/2001, and shall indicate the time-limit for submitting comments, which shall not be less than 10 working days from receipt of the invitation to comment.
Cette invitation comprend un résumé des faits concernant la personne concernée et les informations prescrites par les articles 11 et 12 du règlement (CE) no 45/2001, et précise le délai fixé pour envoyer des observations, lequel ne peut être inférieur à dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’invitation à s’exprimer.

2. Any decision as referred to in Article 2(1) shall be taken and notified to the economic operator concerned and to the Commission within a period of 20 working days from the expiry of the time limit for the receipt of comments from the economic operator referred to in paragraph 1 of this Article.
2. Toute décision visée à l'article 2, paragraphe 1, est prise et notifiée à l'opérateur économique concerné et à la Commission dans une période de vingt jours ouvrables suivant l'expiration du délai de réception des observations de l'opérateur économique visé au paragraphe 1 du présent article.

A number of comments from Italy and from ACEA concern the finding of the Commission that the project is an aid (see paragraph 5.3).
De nombreuses observations de la part des autorités italiennes et d’ACEA concernent le fait que la Commission qualifie le projet d’aide.

Apart from the adjustments made as set out in recital 25 of this Regulation, and in the absence of any other comments, the contents of recitals 75 to 81 of the provisional Regulation concerning imports from the country concerned is confirmed.
Exception faite des ajustements visés au considérant 25 du présent règlement et en l’absence d’autres commentaires concernant les importations en provenance du pays concerné, le contenu des considérants 75 à 81 du règlement provisoire est confirmé.

- As regards the checks concerning inward processing, conducted in four Member States (F, IRL, FIN, S), and concerning processing under customs control, conducted in one Member State (EL), the management of procedures in the Member States inspected does not call for any specific comments from the Commission.
- S'agissant des vérifications en matière de perfectionnement actif effectuées dans quatre Etats membres (F, IRL, FIN, S) et de transformation sous douane effectuée dans un Etat membre (EL), la gestion des procédures dans les Etats membres contrôlés n'appelle pas d'observation particulière de la Commission.

The German Government submitted their comments concerning the Commission's decision to initiate the procedure and replied to the comments received from other Member States and third parties.
Le gouvernement allemand a fait connaître son avis sur la décision d'ouverture d'une procédure prise par la Commission, ainsi que sur les observations communiquées par les autres États membres et les autres intéressés.

The Commission shall transmit the opinion of the laboratory to the Member States concerned which may, within one month, forward their comments to the Commission. The Commission may at the same time hear any comments from the interested parties on that opinion.
La Commission communique l'avis du laboratoire aux États membres intéressés qui peuvent, dans un délai d'un mois, faire part à la Commission de leurs observations. La Commission peut entendre en même temps les observations éventuelles des parties intéressées au sujet de l'avis susvisé.