Vertaling van "concerning integrated pollution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

integrated pollution prevention and control | integrated prevention and control of pollution | IPPC [Abbr.]
prévention et réduction intégrées de la pollution | PRIP [Abbr.]

Integrated Pollution Prevention and Control Directive [ UE Integrated Pollution Prevention and Control Directive ]
Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

integrated pollution control [ IPC | integrated control of pollution ]
contrôle intégré de la pollution

integrated pollution control | IPC [Abbr.]
contrôle intégré de la pollution

European Integrated Pollution Prevention and Control Bureau | EIPPCB [Abbr.]
Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution | BEPRIP [Abbr.]

time integrated pollutant concentration
concentration intégrée dans le temps des polluants

Protocol concerning Marine Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf
Protocole relatif à la pollution marine résultant de la prospection et de l'exploitation du plateau continental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) It was acknowledged that after the date on which the recast proposal was submitted to the legislative authority Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and controlwas repealed and replaced by Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control (Codified version).
1) Les participants ont reconnu qu’après la date à laquelle la proposition de refonte a été présentée aux autorités législatives, la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution a été abrogée et remplacée par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).

Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control has been substantially amended several times .
La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0001 - EN - Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control (Codified version) (Text with EEA relevance ) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0001 - EN - Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control (Codified version) (Text with EEA relevance )
Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0593 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT Report from the Commission on the implementation of Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control and Directive 1999/13/EC on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0593 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

– having regard to the Commission Communication entitled 'On the Road to Sustainable Production - Progress in implementing Council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control' (COM(2003) 354),
— vu la communication de la Commission "Vers une production durable - Progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution" (COM(2003) 354),

– having regard to Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control ,
— vu la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ,

on progress in implementing Council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control
sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

By letter of 19 June 2003 the Commission forwarded to Parliament its communication on progress in implementing Council Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control (COM(2003) 354), which was referred to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for information.
Par lettre du 19 juin 2003, la Commission a transmis au Parlement européen sa communication sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM(2003) 354), qui a été renvoyée pour information à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

(7) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(6) sets out an integrated approach to pollution prevention and control in which all the aspects of an installation's environmental performance are considered in an integrated manner; combustion installations with a rated thermal input exceeding 50 MW are included within the scope of that Directive; pursuant to Article 15(3) of that Directive an inventory of the principal emissions and sources responsible is to be published every three years by the Commission on the basis of data supplied by the Member States.
(7) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(6) définit une approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution qui embrasse tous les aspects de la performance environnementale d'une installation de manière intégrée. Les installations de combustion dont la puissance thermique nominale dépasse 50 MW relèvent du champ d'application de ladite directive. En application de l'article 15, paragraphe 3, de ladite directive, la Commission publie tous les trois ans un inventaire des principales émissions et sources responsables, sur la base des éléments transmis par les États membres.