Vertaling van "concerning larger towns " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act concerning the town of Rimouski
Loi concernant la ville de Rimouski

An Act to amend the Cities and Towns Act and the Municipal Code of Québec concerning loans contracted by municipalities
Loi modifiant la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec concernant les emprunts des municipalités

Revised Recommendation Concerning International Competitions in Architecture and Town Planning (1978)
Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme (1978)

Revised Recommendation concerning International Competitions in Architecture and Town Planning
Recommandation révisée concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a separate case in May 2010 concerning larger towns (over 15.000 inhabitants) discharging into non-sensitive areas, which should have complied with the urban waste water treatment legislation by 2000, Italy has already been referred to the EU Court of Justice (see IP/10/528).
En mai 2010, dans une affaire distincte concernant des villes plus importantes (plus de 15 000 habitants) qui ne doivent pas rejeter leurs eaux dans des zones sensibles et auraient dû se conformer à la législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2000, l’Italie a déjà été traduite devant la Cour de justice (voir IP/10/528).

This case is complementary to another Italian case concerning larger towns (over 15.000 inhabitants) not discharging into sensitive areas, which should have complied with the urban waste water treatment legislation by 2000, and for which the Commission decided to refer Italy to the EU Court of Justice in May 2010 (see IP/10/528).
Ce dossier vient s'ajouter à une autre affaire concernant l'Italie et portant sur des villes plus importantes (plus de 15 000 habitants) qui ne rejettent pas leurs eaux dans des zones sensibles. Ces villes auraient dû se conformer à la législation relative au traitement des eaux urbaines résiduaires depuis 2000, et la Commission a donc décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice de l'UE en mai 2010 (voir IP/10/528).