Traduction de «concerning smes must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- deliver more results for citizens, consumers and SMEs : the single market must be more responsive to the expectations and concerns of citizens.
- produire davantage de résultats pour les citoyens, les consommateurs et les PME : le marché unique doit mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des citoyens.

23. Takes the view that all legislation concerning SMEs must be supportive of their growth and must not create artificial limits for their ability to take the lead in the development of European economy; in that context, stresses the need to take account of their diversity, in particular the diversity of the craft and small enterprises which make up 98 % of the economy of the European Union, drawing on assistance from their representative organisations and providing responses tailored to their specific needs; calls, therefore, for the 'SME test' to incorporate procedures such as cost-benefit analyses or the regular consultation of interest groups;
23. considère que toute législation concernant les PME doit accompagner leur croissance et ne doit pas poser de restrictions artificielles à leur capacité à tirer le développement de l'économie européenne; souligne, à cet égard, la nécessité de tenir compte de leur diversité, et notamment de celle des entreprises artisanales et des petites entreprises qui constituent 98% de l'économie de l'Union, en s'appuyant sur leurs organisations représentatives et en mettant en œuvre des réponses adaptées à leurs spécificités; demande, dès lors, dans le cadre des tests applicables aux PME la mise en place de procédures telles que des analyses coûts/efficacité ou des consultations régulières des parties intéressées;

22. Welcomes the Commission's intention to undertake key actions in the field of job creation and support for innovation, small and medium-sized enterprises (SMEs) and research; emphasises that present initiatives in this area, such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and other initiatives concerning SMEs, must be properly implemented and monitored;
22. se félicite de l'intention de la Commission d'engager des actions fortes en matière de création d'emplois et d'aide à l'innovation, ainsi que dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME) et de la recherche; souligne que les initiatives actuelles dans ce domaine, notamment le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et les autres initiatives concernant les PME, doivent faire l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi adéquats;

18. Welcomes the Commission's intention to undertake key actions in the field of job creation and support for innovation, small and medium-sized enterprises (SMEs) and research; emphasises that present initiatives in this area, such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and other initiatives concerning SMEs, must be properly implemented and monitored;
18. se félicite de l'intention de la Commission d'engager des actions fortes en matière de création d'emplois et d'aide à l'innovation, ainsi que dans le domaine des PME et de la recherche; souligne que les initiatives actuelles dans ce domaine, notamment le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et les autres initiatives concernant les PME, doivent faire l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi adéquats;

SMEs must be given an even more enhanced role where the use of loans is concerned, because the differences between Member States are significant.
Il convient de renforcer encore davantage le rôle des PME en ce qui concerne l’utilisation des prêts parce que les différences entre les États membres sont considérables.

On the basis of analyses of skills requirements, the Commission, the Member States and the parties concerned must promote the mutual recognition of professions specific to innovation [42] and encourage professional mobility, particularly between sectors and to SMEs.
Sur la base d'analyses de besoins de compétences, la Commission, les Etats membres et les parties prenantes devraient promouvoir la reconnaissance des professions spécifiques à l'innovation [42] et encourager leur mobilité, en particulier intersectorielle et vers les PME.

To be granted exemption, interested SMEs must apply to the Member State concerned before starting work.
Afin d'obtenir l'exemption, les PME intéressées doivent en faire demande à l'État membre concerné avant le commencement des travaux.

He expressed his satisfaction with this initiative, which he said represented a new opportunity to organise exchanges of views and cooperation in a number of fields concerning SMEs. Mr Vanni d'Archirafi said, "This comes at a good time; the Council of Ministers has just adopted measures to strengthen our enterprise policy, and all efforts must now be devoted to improving the potential productivity of SMEs. The globalisation of markets must be met with global strategies aimed at growth and employment.
Il s'est félicité de cette initiative qui représente une nouvelle opportunité d'organiser les échanges de vues et la coopération dans de nombreux domaines en faveur des P.M.E: "elle intervient au bon moment", a souligné M. Vanni d'Archirafi, "le Conseil des Ministres vient d'adopter le renforcement des actions que nous menons aux termes de notre politique d'entreprise; tous les efforts doivent maintenant être assurés pour améliorer le potentiel de productivité des P.M.E. A la globalisation des marchés il faut répondre avec des stratégies globales visant la croissance et l'emploi"".

The SMEs concerned must have fewer than 250 employees and must not belong to one or to several large enterprises jointly (independence test).
Les PME concernées devront donc avoir moins de 250 salariés et ne pas appartenir à une ou conjointement à plusieurs grandes entreprises (critère d'indépendance).