Vertaling van "concerning them unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to ask the party concerned to produce them
inviter l'intéressé à en effectuer la production

Guidelines Concerning the Safety and Physiological Effects of Novel Fiber Sources and Food Products Containing Them
Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent

Agreement between the government of Canada and the government of Australia concerning the protection of defence related information exchanged between them
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the appointment of liquidators, particulars concerning them, and their respective powers, unless such powers are expressly and exclusively derived from law or from the statutes of the company.
la nomination et l'identité des liquidateurs ainsi que leurs pouvoirs respectifs, à moins que ces pouvoirs ne résultent expressément et exclusivement de la loi ou des statuts de la société.

In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.
En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.

Unless it concerns the renewal of an audit engagement in accordance with Article 17(1) and 17(2), the recommendation shall be justified and contain at least two choices for the audit engagement and the audit committee shall express a duly justified preference for one of them.
À moins que cette recommandation ne concerne le renouvellement d'une mission d'audit conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2, elle est justifiée et comporte au moins deux choix possibles pour la mission d'audit et indique, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles.

the appointment of liquidators, particulars concerning them, and their respective powers, unless such powers are expressly and exclusively derived from law or from the statutes of the company;
la nomination et l’identité des liquidateurs ainsi que leurs pouvoirs respectifs, à moins que ces pouvoirs ne résultent expressément et exclusivement de la loi ou des statuts;

Before submitting them to the Commission, the Authority shall conduct open public consultations on draft regulatory technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the draft regulatory technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter.
Avant de les soumettre à la Commission, l’Autorité procède à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation et analyse les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques de réglementation concernés, ou en cas d’urgence particulière.

The persons, groups and entities concerned may submit a request to obtain the Council's statement of reasons for maintaining them on the abovementioned list (unless the statement of reasons has already been communicated to them), to the following address:
Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué).

2. With effect from 1 June 1993, plants, plant products and other objects listed in Annex V, Part A, Section I, may not be moved within the Community, other than locally within the meaning of Article 6(7), unless a plant passport valid for the territory concerned and issued in accordance with paragraph 1 is attached to them, to their packaging or to the vehicles transporting them.
2. À partir du 1er juin 1993, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V, partie A, chapitre I ne peuvent circuler dans la Communauté autrement que localement au sens de l'article 6, paragraphe 7, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour le territoire concerné et délivré conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport.

(j) The appointment of liquidators, particulars concerning them, and their respective powers, unless such powers are expressly and exclusively derived from law or from the statutes of the company;
j) la nomination et l'identité des liquidateurs ainsi que leurs pouvoirs respectifs, à moins que ces pouvoirs ne résultent expressément et exclusivement de la loi ou des statuts;