Vertaling van "concerns copyright while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol 1 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés

Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.
Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.

35. Urges the Commission to take into account the rapidly growing use of creative works in user-generated content and social media platforms on the internet and to enhance user information concerning obligations with regard to anyone who knowingly provides hyperlinks to unauthorised content or links that circumvent paywalls, when reviewing the copyright framework; believes that any new proposal should aim to find a way to protect IPRs and end-users while also fostering a dynamic internet where technology and internet access can continue to empower individuals to be innovative and creative; considers that, in addition, the Commission could propose a legal definition of ‘public domain’ works and ensure that such works are protected against private appropriation through digitisation or other means;
35. invite instamment la Commission, lorsqu'elle réexaminera le cadre sur le droit d'auteur, à prendre en compte l'utilisation de plus en plus courante d'œuvres créatives dans les contenus générés par les utilisateurs et les plateformes de médias sociaux sur l'internet, et à améliorer l'information des utilisateurs quant aux obligations incombant à ceux qui proposent sciemment des hyperliens vers un contenu protégé ou des liens visant à contourner les systèmes de paiement; estime que toute nouvelle proposition doit viser à trouver une manière de protéger les DPI et les utilisateurs finaux tout en stimulant le dynamisme d'internet, où la technologie et l'accès à l'internet peuvent continuer à offrir à chacun les moyens de se montrer innovant et créatif; suggère en outre que la Commission propose une définition juridique des œuvres du "domaine public" et garantisse que de telles œuvres soient protégées contre l'appropriation privée, par leur numérisation ou tout autre moyen;

We have achieved this while addressing rights holders' concerns about border control and while operating legally under the Canadian broadcasting and copyright laws.
Nous y sommes parvenus en tenant compte des préoccupations des titulaires de droits au sujet du contrôle des frontières et en respectant les lois sur le droit d'auteur et sur la radiodiffusion au Canada.

Is there a way to meet their copyright concerns while at the same time not causing any of the relationship problems between photographers who are working for media or on assignment for media and their employers, or problems in what I would call the personal photograph area, in the sense that Mr. Cameron talked about?
Y a-t-il un moyen de s'assurer du respect de leurs droits d'auteur, sans pour autant créer des problèmes dans la relation entre les photographes qui travaillent pour des médias ou qui sont en affectation pour des médias et leurs employeurs, ou encore des problèmes dans un domaine que je qualifierais du domaine privé du photographe, dans le sens de l'intervention de M. Cameron?

In particular, as far as Bill C-32 is concerned, how can Heritage Canada and the Government of Canada put copyright legislation on the table while they are negotiating at the same time copyright arrangements with other countries.
Surtout, en ce qui a trait au projet de loi C-32, comment le Patrimoine canadien et le gouvernement canadien peuvent-ils faire en sorte de proposer un projet de loi sur les droits d'auteur et, en même temps, négocier la même chose avec d'autres pays?

However, while the descendents of certain writers expressed concern about protecting their copyright, there were also a number of people, including academics, historians, archivists, genealogists and others, who look forward to seeing unpublished works enter the public domain.
Toutefois, même si les descendants de certains écrivains ont exprimé leur inquiétude au sujet de la protection de leur droit d'auteur, il y a un certain nombre de personnes, y compris des universitaires, des historiens, des archivistes, des généalogistes et d'autres, qui attendent impatiemment le passage des œuvres non publiées au domaine public.

However, while certain authors' heirs have expressed concern regarding copyright protection, there are a number of people, including historians, archivists, genealogists and other stakeholders who have been calling for unpublished works to enter the public domain.
Toutefois, pendant que certains héritiers d'écrivains ont démontré des inquiétudes au sujet de la protection de leur droit d'auteur, il y a aussi un nombre de personnes, notamment des historiens, des archivistes, des généalogistes et d'autres intervenants qui ont réclamé que les oeuvres non publiées fassent partie du domaine public.