Vertaling van "concerns have abated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

San José Meeting Concerning Humanitarian Problems Relating to Persons who have left or are Trying to Leave Cuba
Réunion de San José sur les aspects humanitaires du problème des personnes qui ont quitté Cuba ou essaient d'en partir

Yukon Surface Rights Board Act [ An Act to establish a board having jurisdiction concerning disputes respecting surface rights in respect of land in the Yukon Territory and to amend other Acts in relation thereto ]
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

263.01 (1) A rebate of an amount under any provision of this Act (other than sections 252.4 and 252.41) or a refund or abatement of an amount that, because of subsection 215.1(3) or 216(7), may be granted under section 69, 73, 74 or 76 of the Customs Act shall not be paid or granted to a person to the extent that it can reasonably be regarded that the amount is in respect of tax under subsection 165(2) or section 212.1 that became payable by the person at a time when the person was a selected listed financial institution, or that was paid by the person at that time without having become payable, in respect of property or a service acquired or imported by the person for consumption, use or supply in the course of a business of the person or an adventure or concern in the nature of trade of the person.
263.01 (1) Le remboursement d’un montant en application d’une disposition de la présente loi, sauf les articles 252.4 et 252.41, ou le remboursement ou l’abattement d’un montant qui, par l’effet des paragraphes 215.1(3) ou 216(7), peut être accordé en vertu des articles 69, 73, 74 ou 76 de la Loi sur les douanes, n’est pas effectué au profit d’une personne dans la mesure où il est raisonnable de considérer que le montant se rapporte à la taxe prévue au paragraphe 165(2) ou à l’article 212.1 qui est devenue payable par la personne à un moment où elle était une institution financière désignée particulière, ou qui a été payée par elle à ce moment sans être devenue payable, relativement à un bien ou un service qu’elle a acquis ou importé pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre de son entreprise, projet à risques ou affaire de caractère commercial.

The explanations by the minister and by DFO have not abated the concerns of the Saint John River anglers nor of the local population.
Les explications du ministre et du MPO n'ont pas apaisé les inquiétudes des pêcheurs sportifs sur le fleuve Saint-Jean ni celles de la population locale.

The concerns of the Canadian Muslim Lawyers Association about these powers have not abated.
De tels pouvoirs suscitent toujours autant d'inquiétude chez la Canadian Muslim Lawyers Association.

In making any proposals for emission control measures, having regard to Article 10 of Directive 2000/60/EC, the Commission should take into account existing emission control requirements, such as those under Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control , and the latest developments on pollution abatement technology.
Lorsqu'elle présente des propositions de contrôle des émissions, compte tenu de l'article 10 de la directive 2000/60/CE, la Commission devrait prendre en compte les exigences en vigueur en matière de contrôle d'émissions, telles que celles énoncées par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , ainsi que les derniers acquis technologiques en matière de réduction de la pollution.

Have the authorities concerned asked the European Maritime Safety Agency to assist with pollution abatement?
Les autorités compétentes ont-elles sollicité l’aide de dispositifs antipollution auprès de l’Agence européenne pour la sécurité maritime?

We understand that these concerns have abated somewhat in recent weeks and that consumption forecasts have now improved significantly.
Nous sommes conscients que ces préoccupations se sont quelque peu atténuées ces dernières semaines et que les prévisions de consommation ont augmenté de manière significative.

Honourable senators, having listed the major increases, I shall now list the major decreases as reflected in the budgetary Main Estimates. They include a $1.6-billion reduction in the Department of Human Resources Development estimates due to a forecast decrease in Employment Insurance Benefit payments; a $500-million reduction in the Department of Finance's estimates due to a forecast decrease in public debt costs; $260 million in increased recoveries from the Province of Quebec associated with tax abatements provided to Quebec for the Youth Allowances Program, which ended in 1974, and from alternative payments arrangements, concerning the cost of certain federal-provincial programs administered by Quebec.
Honorables sénateurs, après avoir énuméré les principales augmentations, je vais maintenant énumérer les grandes diminutions qu'on retrouve dans le budget principal des dépenses: une réduction de 1,6 milliard de dollars des crédits pour le ministère du Développement des ressources humaines à cause d'une diminution prévue des prestations d'assurance-emploi; une réduction de 500 millions de dollars des crédits du ministère des Finances à cause d'une baisse prévue du coût du service de la dette; 260 millions de dollars en recouvrements accrus auprès du Québec, reliés aux abattements d'impôt offerts au Québec pour le Programme d'allocations aux jeunes qui a pris fin en 1974 et à des arrangements sur des paiements de remplacement concernant le coût de certains programmes fédéraux-provinciaux administrés par le Québec.