Traduction de «concerns taken into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105

certificate concerning the periods to be taken into account for the granting of unemployment benefits | E301 form
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage | formulaire E301

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

income to be taken into account
produits incorporables

costs to be taken into account
charges incorporables

be taken into account in calculating
entrer dans le calcul

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.

3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 concerning the elements to be taken into account in order to assess the dependency link, the criteria for establishing the existence of proven family links, the criteria for assessing the capacity of the person concerned to take care of the dependent person and the elements to be taken into account in order to assess the inability to travel for a significant period of time.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 45 en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour évaluer le lien de dépendance, les critères permettant d’établir l’existence de liens familiaux avérés, les critères permettant d’évaluer la capacité de la personne concernée à prendre soin de la personne à charge et les éléments à prendre en considération pour évaluer l’incapacité du demandeur à se déplacer pendant un temps assez long.

1. The extent to which the Member State concerned has taken into account the Commission's opinion referred to in Article 7(1) shall be taken into account by:
1. Le degré de mise en conformité de l'État membre concerné avec l'avis de la Commission visé à l'article 7, paragraphe 1, est pris en considération par:

ensuring that ethical principles are always respected and citizens’ concerns taken into account.
garantir le respect systématique des principes éthiques et prendre en compte les inquiétudes des citoyens.

Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of Regulation (EC) No 883/2004, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation according to Title II of that Regulation was applicable to the person concerned because that person pursues an activity as an employed or self-employed person at the date when, under this legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall continue to be responsible for recognising this child-raising period as a child-raising period under its own legislation, as if this child raising took place in its territory. The obligation under paragraph 2 shall not apply if the person concerned is or becomes subject to the legislation of any Member State due to the pursuit of an employed or self-employed activity.
1 bis. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement (CE) n°883/2004, les périodes de soins dispensés à un enfant ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période de soins dispensés à un enfant a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période de soins dispensés à un enfant en tant que période de soins dispensés à un enfant selon sa propre législation, comme si l'enfant était soigné sur son propre territoire; l'obligation visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si l'intéressé est soumis ou va être soumis à la législation d'un État membre du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée;

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation was applicable to the person concerned, in accordance with Title II of the basic Regulation, on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising had taken place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d'éducation d'enfants ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d'éducation d'enfants a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période d'éducation d'enfants en tant que période d'éducation d'enfants selon sa propre législation, comme si l'enfant était éduqué sur son propre territoire.

(c) Periods to be taken into account under points (a) and (b) shall not be taken into consideration if they coincide with the periods taken into account for the calculation of the pension due to the person concerned under the legislation on compulsory insurance of another Member State or with the periods during which the person concerned received a pension under such legislation.
c) Les périodes à prendre en compte en vertu des points a) et b) ne sont toutefois pas retenues si elles coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul de la pension due à l'intéressé en vertu de la législation sur l'assurance obligatoire d'un autre État membre, ou si elles coïncident avec les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension au titre d'une telle législation.

The thing we must really value about Doha is the bringing together of the diverging, and sometimes contradictory, interests of the Member countries of the WTO and an agreement has been reached to launch a new round, set an agenda, a timetable and a working programme, and, secondly, that the development dimension has been fully integrated into all negotiations and that the least-developed countries and the developing countries have spoken out strongly and their voice has been heard and their concerns taken into account.
Ce qu'il faut vraiment retenir de la réunion de Doha, c'est que l'on soit parvenu à conjuguer les intérêts divergents, voire contradictoires, des pays membres de l'OMC et que l'on soit parvenu à trouver un accord sur le lancement d'un nouveau round, à fixer un ordre du jour, un calendrier et un programme de travail. Nous sommes également parvenus à ce que la dimension environnementale soit pleinement intégrée dans toutes les négociations et que les pays les moins développés ainsi que les pays en développement aient parlé d'une voix plus forte, que cette voix ait été écoutée et que leurs préoccupations aient été prises en compte.

Here in this Chamber, ladies and gentlemen, among you, I wish to assure you that in the negotiations for the programmes which are only just beginning – Mr Hatzidakis asked me a question about this – as far as Member States are concerned, your observations will certainly be taken into consideration. And let me assure you, furthermore, that when the Commission adopts the guidelines with what we call the mid-term review in mind, in line with the regulations, then the point of view of this House, as expressed in this report, will also be taken into account.
Arrivant au sein de ce collège, parmi vous, je veux, Mesdames et Messieurs, vous assurer que, dans les négociations des programmes, qui n’en sont qu’à leur tout début, - M. le président Hatzidakis m’avait interrogé à ce sujet - pour la plupart des États membres, vos observations seront réellement prises en considération. Et je puis vous assurer, en outre que, lorsque la Commission adoptera les orientations en vue de ce qu’on appelle la révision à mi-parcours, comme le prévoit le règlement, il sera également tenu compte du point de vue de votre Assemblée, celui qui est exprimé dans ce rapport.

Another way of taking a final decision into consideration is that when at a later point in time, a new decision concerning another offence is taken, the fact that someone has been previously convicted is taken into account, i.e. one considers that the person is a recidivist and that (s)he should be sentenced more severely because of that aggravating factor.
Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.