Vertaling van "conciliation committee could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conciliation procedure (part of codecision procedure) [ conciliation | conciliation committee ]
procédure de conciliation

parliamentary conciliation committee
commission parlementaire de concertation

Conciliation Committee
comité de concertation | comité de conciliation | commission de concertation

delegation to the Conciliation Committee
délégation au comité de conciliation

conciliation committee | conference of conciliation
conférence de conciliation

conciliation committee
comité de conciliation

Special Committee on Conciliation
Comité spécial de conciliation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Points out that the Conciliation Committee could not reach an agreement on the adoption of DAB No 2/2014 because of the differences in positions between the Parliament and the Council on the outstanding payment needs for 2014 and the package of DABs No 2 -7/2014 , and not on the contents of DAB No 2/2014 per se ;
3. souligne que le comité de conciliation n'est pas parvenu à un accord sur l'adoption du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en raison des différences de position entre le Parlement et le Conseil au sujet des besoins de paiements en souffrance pour 2014 et du paquet des projets de budget rectificatif n° 2 à n° 7 de 2014, et non au sujet du contenu du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en soi;

2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;
2. relève que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les projets de budget rectificatif n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;

A. whereas Draft amending budget (DAB) No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on Draft amending budget No 2/2014, which had the exact same purpose and content as DAB No 8/2014;
A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission du fait que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, lequel poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu que le projet de budget rectificatif n° 8/2014;

The Council and the European Parliament, meeting within the Conciliation Committee , could not yet reach agreement on the 2013 EU budget and other related items .
Le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du Comité de conciliation , ne sont pas encore parvenus à se mettre d'accord sur le budget 2013 de l'UE ni sur d'autres questions connexes .

The simplified wording would enable to present the proposal to use the Flexibility instrument during the Conciliation committee that could help to find a compromise solution for the annual budget.
Le libellé simplifié permettrait de présenter la proposition visant à recourir à l'instrument de flexibilité lors de la réunion du comité de conciliation, qui pourrait aider à trouver une solution de compromis pour le budget annuel.

During that evening two trialogues and two meetings of the EP delegation/Coreper were necessary before the full conciliation committee could be started at 11.30 pm.
Au cours de cette soirée, deux trilogues et deux réunions de la délégation du PE avec le Coreper furent nécessaires avant que la réunion plénière du comité de conciliation puisse commencer à 23 h 30.

The participants in the Conciliation Committee session outlined that the scenario of the so-called provisional twelfths could have some major consequences.
Les participants à la réunion du comité de conciliation ont souligné que l'application des douzièmes provisoires pourrait avoir des conséquences importantes.

As regards the financial supplement for the Socrates programme - on which the Conciliation Committee is to meet on 10 December 1997 - the Council noted that there was convergence on a figure of ECU 70 million, which could be covered during the 1998 and 1999 budget procedures.
Pour ce qui est du supplément financier pour le programme SOCRATES - sur lequel une réunion du Comité de conciliation aura lieu le 10 décembre prochain - le Conseil a noté qu'il existe une convergence sur un montant de 70 Mio Ecus qui pourrait être couvert lors des procédures budgétaires de 1998 et 1999.

The Conciliation Committee acknowledged that for some Member States, such a transition period could be too short to permit the necessary adjustments to the training systems and human resource management of their health care services.
Le comité de conciliation a reconnu que pour certains États membres, cette période de transition pourrait être trop courte pour qu'ils puissent apporter les aménagements nécessaires aux systèmes de formation et à la gestion de leurs services de soins de santé en termes de ressources humaines.

If there is no agreement between the Twelve on the EP's amendments, the conciliation procedure provided for in Article 189b of the Treaty could be initiated on Friday afternoon with a meeting of the Conciliation Committee.
En l'absence d'accord entre les Douze sur les amendements du PE, la procédure de conciliation, prévue à l'article 189 B du Traité, pourrait être entamée dès vendredi après-midi avec une réunion du Comité de conciliation.