Vertaling van "conciliation committee then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conciliation procedure (part of codecision procedure) [ conciliation | conciliation committee ]
procédure de conciliation

Conciliation Committee
comité de concertation | comité de conciliation | commission de concertation

parliamentary conciliation committee
commission parlementaire de concertation

delegation to the Conciliation Committee
délégation au comité de conciliation

Special Committee on the Means to Streng then the Role of the Voluntary Sector in Canada
Comité spécial chargé d'enquêter sur les moyens d'élargir le rôle des organismes bénévoles au Canada

conciliation committee | conference of conciliation
conférence de conciliation

Special Committee on Conciliation
Comité spécial de conciliation

conciliation committee
comité de conciliation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Conciliation Committee met then in the evening of 15 May 2007 in the European Parliament with a view to formally opening the conciliation procedure and possibly reaching agreement on the outstanding issues.
Le comité de conciliation s'est alors réuni dans les locaux du Parlement, dans la soirée du 15 mai 2007, afin d'ouvrir officiellement la procédure de conciliation et, éventuellement, de parvenir à un accord sur les questions en suspens.

The Conciliation Committee met then in the afternoon of 2 May 2006 in the Council with a view to formally opening the procedure and possibly also reaching agreement on the outstanding issues.
Le comité de conciliation s'est alors réuni, dans l'après-midi du 2 mai 2006, au sein du Conseil en vue d'ouvrir officiellement la procédure et d'aboutir éventuellement à un accord sur les points en suspens.

The agreement reached was then formally confirmed, as an A point (without discussion), at the meeting of the Conciliation Committee on 6 December.
L'accord conclu a ensuite été officiellement confirmé, comme un point A (sans débat), lors de la réunion du comité de conciliation le 6 décembre.

I wish we could take this document to the Conciliation Committee; then, Mr de Roo, we would get away from your rather exaggerated demands and arrive at realistic ones that would get us somewhere in the overall scheme of things.
J’aimerais que nous arrivions avec ce papier au comité de conciliation, car alors, Monsieur de Roo, nous pourrions nous écarter de vos exigences un peu exagérées pour arriver à des conceptions plus réalistes qui nous permettraient au total de faire avancer les choses.

The Conciliation Committee will be convened, in accordance with Article 251(3) of the Treaty, with a view to agreeing on joint texts for these items, which will then be submitted to the European Parliament and the Council for adoption.
Le Comité de conciliation sera convoqué, conformément aux dispositions de l'article 251, paragraphe 3 du Traité, en vue d'aboutir à des projets communs sur ces dossiers qui seront ensuite soumis au Parlement et au Conseil pour adoption.

The Conciliation Committee will be convened, in accordance with Article 251(3) of the Treaty, in order to arrive at joint texts for these items, which will then be submitted to the European Parliament and the Council for adoption.
Le Comité de conciliation sera convoqué, conformément aux dispositions de l'article 251, paragraphe 3 du Traité, en vue d'aboutir à des projets communs sur ces dossiers qui seront ensuite soumis au Parlement et au Conseil pour adoption.

The rapporteur and various members of the Committee on the Environment – including myself – have been working intensely for almost two years to both improve the Commission’s proposal, which was undoubtedly necessary, and also to achieve a balanced proposal that would ensure maximum compliance by the Member States. Lastly, in October, a joint text was produced, which was then approved by the Conciliation Committee.
Le rapporteur et plusieurs membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - dont je fais partie - ont travaillé intensément durant presque deux ans pour améliorer, d'une part, la proposition de la Commission - nécessaire sans aucun doute - et pour parvenir, d'autre part, à une proposition équilibrée qui permette une plus grande application possible par les États membres. Enfin, en octobre dernier, nous sommes parvenus à un texte commun qui a été approuvé par le comité de conciliation.

A Consultative Committee bringing together the Staff Unions, representatives from the Member States and from the different Institutions then convenes, and has the opportunity of delivering an opinion on the package and holding conciliation talks.
Lorsque cet avis sera connu, un comité consultatif réunissant les organisations syndicales et professionnelles et des représentants des États membres et des différentes institutions se réunira; il pourra émettre un avis sur l'ensemble des propositions et engager des discussions pour rapprocher les différents points de vue.

This agreement will have to be confirmed by all the members of the European Parliament delegation; it will then be made official at a forthcoming meeting of the Conciliation Committee.
Cet accord devra être confirmé par tous les membres de la délégation du Parlement européen; il sera ensuite formalisé lors d'une prochaine réunion du Comité de conciliation.