Vertaling van "conciliation office for the telecommunications industry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conciliation Office for the Telecommunications Industry [ ombudscom ]
Office de conciliation des télécommunications [ ombudscom ]

settle at the conciliation officer stage
conclure avec l'aide d'un conciliateur

Assistance for the Development of the Telecommunications Industry in Africa | INDAFTEL [Abbr.]
Assistance au développement de l'industrie des télécommunications en Afrique | INDAFTEL [Abbr.]

Steering Committee of the Human Resources Study of the Canadian Telecommunications Industry
Comité directeur de l'étude sur les ressources humaines de l'industrie canadienne des télécommunications

Liaison Office of the Rubber Industries of the European Common Market
Bureau de liaison des industries du caoutchouc de la Communauté économique européenne

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The optional EU and national trade mark searches should be complemented by the making available of all-encompassing, fast and powerful search engines for the use of the public free of charge within the context of cooperation between the Office and the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property.
Les recherches facultatives de marques de l'Union européenne et de marques nationales devraient être complétées par une mise à disposition de moteurs de recherche complets, rapides et puissants, utilisables gratuitement par le public, dans le cadre d'une coopération entre l'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

1. The Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property shall cooperate with each other to promote convergence of practices and tools in the field of trade marks and designs.
1. L'Office, les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent en vue de promouvoir la convergence des pratiques et des instruments dans le domaine des marques et des dessins et modèles.

2. The evaluation shall review the legal framework for cooperation between the Office and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property, paying particular attention to the financing mechanism laid down in Article 152.
2. Dans le cadre de l'évaluation, le cadre juridique de la coopération entre l'Office et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle est examiné, une attention particulière étant accordée au mécanisme de financement fixé à l'article 152.

116. The members of an Industrial Inquiry Commission, the members of a conciliation board and every person not employed in the federal public administration who acts as a conciliation officer or conciliation commissioner or who functions under this Part in any other capacity at the request of the Minister, except as an arbitrator or arbitration board chairperson, shall be paid such remuneration and expenses as may be fixed by the Governor in Council by regulation or by order.
116. Les membres d’une commission d’enquête sur les relations du travail ou d’une commission de conciliation, ainsi que les personnes choisies par le ministre en dehors de l’administration publique fédérale pour exercer les attributions prévues par la présente partie, à l’exception de celles d’arbitre ou de président d’un conseil d’arbitrage, reçoivent la rémunération et les indemnités fixées par règlement ou décret du gouverneur en conseil.

113. The failure of a conciliation officer, conciliation commissioner or conciliation board to report to the Minister within a period limited by this Part does not invalidate the proceeding or terminate the authority of the conciliation officer, conciliation commissioner or conciliation board.
113. Le fait, de la part d’un conciliateur, d’un commissaire-conciliateur ou d’une commission de conciliation, de ne pas faire rapport au ministre dans le délai fixé par la présente partie n’a pas pour effet d’invalider la procédure en cause ni de mettre fin à son mandat.

119 (1) No member of the Board or a conciliation board, conciliation officer, conciliation commissioner, officer or employee employed in the federal public administration or person appointed by the Board or the Minister under this Part shall be required to give evidence in any civil action, suit or other proceeding respecting information obtained in the discharge of their duties under this Part.
119 (1) Les membres du Conseil ou d’une commission de conciliation, les conciliateurs, les commissaires-conciliateurs, les fonctionnaires ou autres personnes faisant partie de l’administration publique fédérale ainsi que toutes les personnes nommées par le Conseil ou le ministre aux termes de la présente partie ne sont pas tenus de déposer dans une action — ou toute autre procédure — au civil, relativement à des renseignements obtenus dans l’exercice des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente partie.

119. No member of the Board or a conciliation board, conciliation officer, conciliation commissioner, officer or employee employed by the Board or in the federal public administration or person appointed by the Board or the Minister under this Part shall be required to give evidence in any civil action, suit or other proceeding respecting information obtained in the discharge of their duties under this Part.
119. Les membres du Conseil ou d’une commission de conciliation, les conciliateurs, les commissaires-conciliateurs, les fonctionnaires ou autres personnes employés par le Conseil ou faisant partie de l’administration publique fédérale, ainsi que toutes les personnes nommées par le Conseil ou le ministre aux termes de la présente partie, ne sont pas tenus de déposer dans une action — ou toute autre procédure — au civil, relativement à des renseignements obtenus dans l’exercice des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente partie.

on November 30.after several meetings, the conciliation officer appointed by the Public Service Staff Relations Board.informed the parties of his decision to terminate the conciliation process based on his assessment that the number and the scope of issues still remaining provided a limited perspective that the conciliation process would lead to a settlement.
[.] le 30 novembre 2004, [.] en dépit de plusieurs réunions, [.] le conciliateur nommé par la Commission des relations de travail dans la fonction publique [.] a informé les parties qu'il prenait la décision de mettre fin au processus de conciliation.