Traduction de «concluded in recital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921 and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 o

close the case [ conclude the evidence | conclude the proof | complete a case ]
terminer la preuve [ compléter la preuve | clore la preuve ]

Protocol to amend the Convention for the Suppression of the Traffic in Women and Children, concluded at Geneva on September 30, 1921, and the Convention for the Suppression of the Traffic in Women of Full Age, concluded at Geneva on October 11, 1933
Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933

close the psychotherapeutic relationship | conclude a psychotherapeutic relationship | complete the psychotherapeutic relationship | conclude the psychotherapeutic relationship
mener une relation psychothérapeutique à bonne fin

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes
jouer pendant plusieurs prises

concluding document
document de clôture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation concluded in recital (164) that the Union industry suffered injury.
L'enquête a conclu au considérant 164 que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice.

The Commission accordingly concluded (in recital (109) above) that there was a likelihood of continuation of dumping should the measures be allowed to lapse.
La Commission a donc conclu (au considérant 109) qu'il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures.

The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).
La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).

Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).
Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).

As regards strictly limiting the aid to compensation for the loss of value of assets plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets, the Commission concludes that there is no overcompensation of the actual value of the quota in the light of the figures cited in recital 43 and, in particular, of the fact that one of the components of the individual quantities representing 20 % of those quantities is automatically excluded from the basis for calculating the aid.
En ce qui concerne la limitation de l'aide à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur, la Commission conclut à l'absence de surcompensation de la valeur réelle du quota, à la lumière des indications chiffrées figurant au considérant 43, et notamment du fait qu'une des composantes des quantités individuelles représentant 20 % de ces dernières est automatiquement exclue de la base de calcul de l'aide.

The authorities conclude their argument by undertaking to notify the Commission of the system in future (as has been done, see recital 53).
Elles terminent leur argument en s'engageant à notifier le système pour l'avenir (ce qui a été fait, voir considérant 53).

Therefore, in light of the change of the pattern of trade concluded in recital 58 above between Indonesia and the Union within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation, the findings of one Indonesian company as stated in recital 61 above, and the fact that not all Indonesian producers/exporters came forward and cooperated the existence of transhipment of Chinese-origin products via Indonesia is confirmed.
Par conséquent, à la lumière du considérant 58, qui conclut à l’existence d’une modification de la configuration des échanges entre l’Indonésie et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, des constatations présentées au considérant 61 concernant une société indonésienne et du fait que les producteurs/exportateurs indonésiens ne se sont pas tous fait connaître et n’ont pas tous coopéré, l’existence de pratiques de réexpédition de produits d’origine chinoise via l’Indonésie est confirmée.

Therefore, in light of the change of the pattern of trade concluded in recital 58 between Malaysia and the Union within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation and the fact that not all Malaysian producers/exporters came forward and cooperated it can be concluded that the remaining volumes of exports which are not coming from this company can be attributed to transhipment practices.
Par conséquent, à la lumière du considérant 58, qui conclut à l’existence d’une modification de la configuration des échanges entre la Malaisie et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, et du fait que les producteurs/exportateurs malaisiens ne se sont pas tous fait connaître et n’ont pas tous coopéré, il peut être conclu que les volumes restants des exportations qui ne proviennent pas de cette société peuvent être attribués à des pratiques de réexpédition.

Therefore, in light of the change of the pattern of trade concluded in recital 58 between Sri Lanka and the Union within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation and the fact that not all Sri Lankan producers/exporters came forward and/or cooperated it can be concluded that the exports of those producers/exporters can be attributed to transhipment practices.
Par conséquent, à la lumière du considérant 58, qui conclut à l’existence d’une modification de la configuration des échanges entre le Sri Lanka et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base et du fait que les producteurs/exportateurs sri-lankais ne se sont pas tous fait connaître et n’ont pas tous coopéré, il peut être conclu que les exportations de ces producteurs/exportateurs peuvent être mises au compte des pratiques de réexpédition.

In the product definition part of the same Regulation, notably in recital 18, it is mentioned that castings are made of grey or ductile iron and that despite certain differences described in recitals 20 to 21, it is concluded in recitals 22 and 29 that all types of castings have the same basic physical, chemical and technical characteristics, they are basically used for the same purposes and can be regarded as different types of the same product.
Dans la partie dudit règlement consacrée à la définition du produit, notamment au considérant 18, il est mentionné que les pièces en fonte sont faites de fonte grise ou de fonte ductile et qu’en dépit de certaines différences décrites aux considérants 20 et 21, il est conclu, aux considérants 22 et 29, que tous les types de pièces en fonte possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, sont fondamentalement destinés aux mêmes usages et peuvent être considérés comme les variantes d’un même produit.