Vertaling van "concluded projects have provided multi-modal " (Engels → Frans) :

In Transport and Tourism successfully concluded projects have provided multi-modal traveler information, integrated road transport management, standardized electronic fee collection systems and commercialized products for the emerging aeronautical telecommunications network as well as demonstrating the possibilities for integrated tourism services (PROMISE, QUARTET+, KAREN, A1, EOLIA/ProATN, EU-SPIRIT).
Dans le secteur du transport et du tourisme, les projets menés à bien ont débouché sur des systèmes multimodaux d'information aux voyageurs, des systèmes de gestion intégrée des transports routiers, des systèmes normalisés de péage électronique et des produits commercialisés pour le nouveau réseau des télécommunications aéronautiques, ainsi que sur la démonstration des possibilités offertes en termes de services touristiques intégrés (PROMISE, QUARTET+, KAREN, A1, EOLIA/ProATN, EU-SPIRIT).

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...
(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...

- In the short term, there will be a push to move ahead with the necessary EU measures to facilitate multi-modal integrated travel planning starting with the key standards necessary to facilitate EU-wide rail travel planning (2012), as well as necessary legislative measures to ensure service providers have access to real time travel and traffic information.
à court terme, cela créera une forte incitation à prendre les mesures qui s'imposent au niveau de l'UE pour faciliter la planification de déplacements multimodaux, en commençant par les normes requises pour favoriser la planification des voyages ferroviaires au niveau de l'UE (2012), ainsi que les dispositions législatives nécessaires pour faire en sorte que les fournisseurs de service aient accès aux informations sur les trajets et le trafic en temps réel.

Hon. Tony Clement (Minister of Industry, CPC): Mr. Speaker, with respect to the Strategic Aerospace and Defence Initiative, SADI: a) Since the inception of the SADI program, the following funds have been disbursed on announced projects on an annual basis: $9.6 million was provided in 2007-2008; $32.5 million was provided in 2008-2009; As of March 18, 2010, $16.7 million has been provided in 2009-2010. b) There is a further $375.4 million yet to be allocated on the announced multi-year SADI projects referred to in a).
L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la partie a) de la question, depuis la création du programme de l’ISAD, les fonds suivants ont été déboursés annuellement sur les projets annoncés : 9,6 millions de dollars ont été versés en 2007-2008; 32,5 millions de dollars ont été versés en 2008-2009; en date du 18 mars 2010, 16,7 millions de dollars avaient été versés en 2009-2010. En ce qui a trait à la partie b) de la question, il y a encore 375,4 millions de dollars à verser aux projets pluriannuels annoncés de l’ISAD et susmentionnés en réponse à la partie a) de la question.

At the trilogue meeting of 1 December 2011 the European Parliament, the Council and the Commission have agreed on the modalities for providing additional financing to the ITER project.
Lors du trilogue qui s’est tenu le 1er décembre 2011, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus des modalités relatives à la fourniture d’un financement complémentaire au projet ITER.

· PROMISE (Personal Mobile Traveller and Traffic Information Service). This project provides travellers with easy access to a multi-modal travel and traffic information service, aiming to encourage the use of different transport modes.
- PROMISE (Personal Mobile Traveller and Traffic Information Service): Ce projet permettrait aux voyageurs l'accès facile à un service multi-modal d'information sur la circulation et les itinéraires, visant à encourager l'utilisation de différents modes de transport.

The shift from individual operations to a system of integrated operations managed by maritime carriers has worrying implications for the development of competition: - It will have a great impact on the competitive position of the land transport operators, forwarders and intermediaries that organize land or multi-modal transport and that are, moreover, prohibited from forming cartels in order to provide such services.
- 8 - Le passage du stade d'opérations individuelles à celui d'un système d'opérations intégrées et gérées par les transporteurs maritimes implique des conséquences préoccupantes pour le développement de la concurrence : - Elle implique, en effet, des conséquences importantes pour la position concurrentielle des opérateurs de transports terrestres et pour celle des transitaires et intermédiaires de transport qui organisent des transports terrestres ou multimodaux et qui, par ailleurs, n'ont pas le droit de se cartelliser pour offrir de tels transports.