Traduction de «concluded that expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

close the psychotherapeutic relationship | conclude a psychotherapeutic relationship | complete the psychotherapeutic relationship | conclude the psychotherapeutic relationship
mener une relation psychothérapeutique à bonne fin

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

to conclude a bargain | to conclude a contract | to make a contract
arrêter un marché | conclure un marché

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the Berlin summit on 24 and 25 March 1999, the European Council concluded that expenditure for the three pre-accession instruments (PHARE, ISPA and SAPARD) should be entered in separate sub-headings under a new heading 7 in the financial perspective.
Lors du sommet de Berlin des 24 et 25 mai 1999, le Conseil européen a conclu que les dépenses relatives aux trois instruments de préadhésion (PHARE, ISPA et SAPARD) devaient être inscrites dans des sous-rubriques distinctes à l'intérieur d'une nouvelle rubrique 7 des perspectives financières.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.
2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

It may be used to cover expenditure resulting from agreements concluded pursuant to Article 218 of the Treaty providing for investor-to-state dispute settlement or to replenish appropriations initially provided to cover the payment of an award or a settlement or any costs.
Elles peuvent être utilisées pour couvrir les dépenses résultant d'accords conclus conformément à l'article 218 du traité qui prévoient un règlement des différends investisseur-État ou pour réalimenter les crédits ayant initialement servi à couvrir le paiement des sommes allouées par une sentence ou prévues par un accord transactionnel ou de tout autre coût.

The NCA and the ECA have concluded a Memorandum of Understanding to carry out a coordinated audit in 2010. The audit concerns the legality and regularity of expenditure and an assessment of the main supervisory and control systems in the area of the Common Agricultural Policy under shared management in the Netherlands.
La NRK et la CCE ont conclu un protocole d'accord en vue de mener un audit coordonné en 2010, lequel porte sur la légalité et la régularité des dépenses et sur une évaluation des principaux systèmes de surveillance et de contrôle dans le domaine de la politique agricole commune en gestion partagée aux Pays-Bas.

2. The expenditure of the Authority shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Scientific and Technical Committee, the System Safety and Security Committee and the contracts and agreements concluded by the Authority with a view to implementing the European GNSS programmes.
2. Les dépenses de l'Autorité comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du comité scientifique et technique, à celui du comité de sûreté et de sécurité du système et aux contrats et accords conclus par l'Autorité dans le but de mettre en œuvre les programmes GNSS européens.

On a request from the committee the Commission carried out an investigation, particularly into eligibility criteria. It was revealed that ineligible expenditure not covered by the original request was included and contracts were concluded after the expiry date of the programme.
La Commission, sur demande de cette commission, a effectué une mission de contrôle portant surtout sur les critères d'éligibilité.En effet, des dépenses inéligibles non visées par la demande originelle ont été incluses et des contrats ont été passés après la fin du programme.

At its meeting in October, the European Council concluded that EU expenditure must be such as to ensure that the enlarged Union has sufficient resources at its disposal to ensure the orderly development of its policies for the benefit of all its citizens. The needs of producers living in the disadvantaged regions of the present European Union should be safeguarded.
Le Conseil européen a conclu, à l’occasion de sa réunion d’octobre, que l’Union européenne devait veiller à ce que l’état de ses dépenses permette à l’Union élargie de disposer de ressources suffisantes pour assurer la bonne marche de ses politiques au bénéfice de tous ses citoyens et qu’il conviendra de continuer à tenir compte des besoins des producteurs des régions défavorisées de l’Union européenne actuelle.

The Centre's expenditure includes staff remuneration, administrative and infrastructure expenses, operating costs and expenditure relating to contracts concluded with institutions or bodies party to Raxen and with third parties.
Les dépenses de l'Observatoire comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes aux contrats passés avec les institutions ou organismes faisant partie du Raxen ainsi qu'avec les tiers.