Vertaling van "concrete proposals related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Explanatory Notes to Legislative Proposals Relating to Income Tax
Notes explicatives sur les propositions législatives

Legislative Proposals Relating to the Income Tax Act:Taxation of Non-Resident Trusts and Foreign Investment Entities
Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : Imposition des fiducies non-résidentes et des entités deplacement étrangères

Legislative Proposals Relating to Income Tax
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu

Concrete placers, concrete finishers and related workers
Constructeurs en béton armé, maçons ragréeurs et assimilés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.
Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.

Two concrete proposals were received in relation to the improvement of procedural criminal law: a proposal to align the investigative techniques such as controlled delivery, under-cover agents; and a proposal to introduce provisions obliging judicial authorities to transmit samples of seized counterfeit currency for technical analysis for the purpose of detecting further counterfeits in circulation.
Deux propositions concrètes ont été reçues en ce qui concerne l’amélioration du droit pénal procédural: l’une visant à aligner les techniques d’investigation telles que les livraisons surveillées ou les agents infiltrés, l’autre visant à introduire des dispositions imposant aux autorités judiciaires de transmettre des échantillons de fausse monnaie saisie en vue de leur analyse technique aux fins de la détection des contrefaçons en circulation.

40. Calls on Member States to implement rapidly the third internal market energy package in full; welcomes the Commission’s proposals on transparency of energy markets and on energy infrastructure and eagerly awaits the publication of concrete proposals relating to the funding of the required investments, as well as the framework on smart grids;
40. demande aux États membres de mettre rapidement en œuvre le troisième "paquet énergie" relatif au marché intérieur; se félicite des propositions de la Commission tant sur la transparence des marchés de l'énergie que sur les infrastructures énergétiques, et attend avec impatience la publication de propositions concrètes sur le financement des investissements nécessaires ainsi que la définition du cadre applicable aux réseaux intelligents;

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I, too, would like to begin by thanking my colleagues in the Committee on International Trade and, in particular, the shadow rapporteurs from the various groups for their cooperation in the drafting of this third report on a related topic. Today, we are able, thanks to this cooperation, to present a set of innovative, concrete proposals to move corporate social responsibility forward within the framework of EU trade policy.
− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais moi aussi commencer par remercier les collègues de la commission du commerce international et, en particulier, les rapporteurs fictifs des différents groupes pour leur coopération dans l’élaboration de ce troisième rapport sur un sujet voisin, et qui nous permet de présenter aujourd’hui un ensemble de propositions novatrices et concrètes pour faire avancer la responsabilité sociale des entreprises, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union européenne.

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.
Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter sur les compétences budgétaires des États membres.

Reflection on this subject has moved on at European level with the publication on 3 December 2002 of the Commission communication on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries, [11] which provided the basis for the Council to adopt its conclusions on the question of migration and development on 19 May 2003, asking the Commission to present a report and concrete proposals for the end of 2004.
La réflexion sur cette question a progressé au niveau européen avec la communication de la Commission "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" du 3 décembre 2002 [11] sur base de laquelle le Conseil a adopté le 19 mai 2003 des conclusions sur la question des migrations et du développement demandant à la Commission de présenter pour la fin de l'année 2004 un rapport et des propositions concrètes.

2. Calls on the Council and the Commission to frame, in the context of relations with the Mediterranean partners, concrete proposals for moving forward on security-related issues, by drawing on elements deriving from the European Security Strategy and on the crisis management instruments already created within the Commission;
2. demande au Conseil et à la Commission, dans les relations avec les partenaires méditerranéens, de formuler des propositions concrètes pour avancer sur le volet lié à la sécurité, en recourant aux éléments qui découlent de la Stratégie européenne de sécurité ainsi qu'aux instruments pour la gestion de crise déjà mis en place au sein de la Commission;

15. Calls on the Council and Commission, in their relations with the Mediterranean partners, to make concrete proposals for progress on security, making use of elements of the European Security Strategy and the crisis management instruments already in place at the Commission;
15. demande au Conseil et à la Commission, dans leurs relations avec les partenaires méditerranéens, de formuler des propositions concrètes pour avancer sur le dossier sécurité, en recourant aux éléments qui découlent de la Stratégie européenne de sécurité ainsi qu'aux instruments de gestion de crise déjà en place à la Commission;

Finally, based on the orientations of the second Space Council scheduled for7 June 2005, the joint secretariat intends to further develop this paper transforming the preliminary elements into a more concrete proposal for a European Space Policy and related Programme to be submitted to the third Space Council.
Enfin, sur la base des orientations du deuxième Conseil Espace prévu pour le 7 juin 2005, le secrétariat commun a l’intention de développer encore ce document, en transformant les éléments préliminaires en une proposition plus concrète de politique spatiale européenne et de programme correspondant, à soumettre lors du troisième Conseil Espace.

2. Regrets that no concrete decisions have been taken with regard to the future of the European Conference, urges the forthcoming French Presidency to present concrete proposals allowing the European Conference to become an efficient multilateral forum for political cooperation on issues related to the CFSP and to JHA, as well as for the involvement of the applicant countries in the development of EU policies including the institutional reforms;
2. regrette qu’aucune décision concrète n’ait été prise sur l’avenir de la Conférence européenne; prie instamment la présidence française à venir de mettre en avant des propositions concrètes permettant à la Conférence européenne de devenir une enceinte multilatérale efficace dans la perspective d’une coopération politique sur les questions liées à la politique étrangère et de sécurité commune et à la justice et aux affaires intérieures, ainsi que de l’association des pays candidats à la conception des politiques de l’Union européenne (UE), y compris des réformes institutionnelles;