Traduction de «concurrency with provincial paramountcy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

concurrency with provincial paramountcy
concurrence avec primauté provinciale [ compétence partagée avec primauté provinciale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Ministerial Representative’s key recommendation respecting a legislative option is a concurrent jurisdiction model in which First Nation jurisdiction over matrimonial real property including dispute resolution would be immediately recognized and take paramountcy over any conflicts with federal or provincial law.
La principale option législative que la représentante ministérielle recommande est un modèle de compétence parallèle par lequel on reconnaîtrait immédiatement la compétence des Premières Nations sur les biens immobiliers matrimoniaux ainsi que sur la résolution des conflits qui aurait préséance sur tous les autres conflits à résoudre conformément à une loi fédérale ou provinciale.

In fact, it adopts a model of federal aboriginal concurrence with Tlicho paramountcy, which will make the situation even more confusing.
En fait, il adopte un modèle d'accord fédéral-autochtone où les autorités tlichos ont préséance, ce qui compliquera encore plus la situation.

For the first time, I now see a legal text that is talking about concurrent powers with paramountcy that is neither federal nor provincial but is for the aboriginal people.
Pour la première fois, un texte de loi fait référence à des pouvoirs concurrents à l'égard desquels il accorde la prépondérance non pas au fédéral ou aux provinces, mais aux autochtones.

Only one point concerns me — and perhaps this question should be studied more deeply in the committee — namely, the concurrent powers with paramountcy for the Nisga'a.
Ma seule préoccupation, et peut-être pourrait-on l'examiner plus en profondeur en comité, a trait aux compétences concurrentes à l'égard de la suprématie des Nisga'as.

Sometimes the paramountcy is with the Parliament of Canada, and sometimes the paramountcy is in the hands of the provincial legislatures.
Ainsi, la suprématie est exercée tantôt par le Parlement du Canada, tantôt par les assemblées législatives provinciales.