Traduction de «conditions cited above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If none of the conditions cited above is fulfilled, the dispute may, subject to certain conditions, be brought before the courts of an EU country of which both parties are nationals.
Si aucune des conditions citées précédemment n’est remplie, le litige peut, selon certaines conditions, être porté devant les juridictions d’un pays de l’UE dont les deux parties sont ressortissantes.

Consequently, that part of the note of 28 July 2009 does not fulfil the minimum conditions required by the case-law cited above in order to be regarded as a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, and EPSO was not in a position to provide a reasoned response to it.
Par conséquent, ce volet de la note du 28 juillet 2009 ne remplit pas les conditions minimales exigées par la jurisprudence rappelée plus haut pour être considéré comme une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut et l’EPSO n’était pas en mesure d’y apporter une réponse motivée.

– having regard to the conditions established by the US Department of the Treasury to access the SWIFT data (as defined by the US representations) and taking account of the information obtained by the Commission via the ‘eminent person’ on the US authorities’ compliance with the representations cited above,
– vu les conditions fixées par le ministère du Trésor des États-Unis pour consulter les données SWIFT (au sens de la définition des "demandes américaines") et vu les informations qu'une "personnalité" a fournies à la Commission sur le respect, par les autorités américaines, des demandes précitées,

P. whereas, in its resolution of 2 December 1999, as cited above, Parliament proposed more favourable conditions of implementation for the market intervention mechanisms, especially as regards withdrawals and financial support for the POs, but these proposals were not taken up by the Council,
P. considérant que dans sa résolution du 2 décembre 1999, il proposait des conditions plus avantageuses pour l'application des mécanismes d'intervention sur le marché, notamment en ce qui concerne les retraits et le soutien financier aux organisations de producteurs, propositions qui n'ont pas été prises en considération par le Conseil,

12. Draws attention, in this connection, to the significance of its resolution of 13 March 2003 cited above and asks that the Commission entrust the Dublin-based European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (European Monitoring Centre on Change) with the remit of studying, assessing (including establishing the number of jobs created and lost, while taking into account their quality) and monitoring the issue of relocation, in order to objectivise its social and economic impact and effect on cohesion policy, spatial planning and regional development, and of submitting the findings obtained and putting forward specific proposals to Parliament in the form of regular reports;
12. dans ce cadre, souligne l'importance de sa résolution précitée du 13 mars 2003 et demande à la Commission de confier à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin (Observatoire européen du changement) une mission d'étude, d'évaluation (en ce compris la détermination du nombre d'emplois créés et perdus en tenant compte de l'aspect qualitatif) et de suivi du phénomène des délocalisations en vue d'objectiver leurs incidences sur les plans économique, social et sur la politique de cohésion, ainsi que sur les plans de l'aménagement du territoire et du développement régional, d'en présenter les résultats et de faire des propositions concrètes au Parlement sous forme de rapports périodiques;

According to this check, the condition cited above has been complied with.
Selon cette vérification, la disposition précitée est respectée.

Simply put, a comprehensive response to an equitable and publicly funded system may require not only the eight national strategic priorities that I cited above but must also address the oft ignored health determinates: the struggle against poverty, discrimination, poor housing, poor working conditions, poor education and a lack of civic literacy in health and the like.
En quelques mots, une solution globale à un système équitable financé par l'État peut nécessiter la mise en oeuvre non seulement des huit priorités stratégiques nationales que j'ai énumérées, mais aussi devoir faire entrer en ligne de compte les facteurs déterminants de la santé, qui sont souvent négligés, à savoir la lutte contre la pauvreté, la discrimination, le logement inadéquat, de mauvaises conditions de travail, le manque d'éducation, une méconnaissance des droits civiques en matière de santé, et ainsi de suite.

5. Reimbursement of all sums cited in subparagraphs (1)(1) and (1)(2) above may be claimed in accordance with the conditions set out in this Article notwithstanding that the bureau may not have settled all claims arising out of the same accident.
5. Le remboursement des sommes visées à l'article 5, paragraphe 1, point 1, et à l'article 5, paragraphe 1, point 2, peut être demandé dans les conditions stipulées au présent article alors que le bureau n'a pas encore réglé toutes les réclamations résultant du même accident.