Vertaling van "conduct his commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct his defence
conduire sa défense

Code of conduct for commission and departmental staff
Code de conduite pour le personnel de la Commission et du Ministère

a party may be precluded by his conduct from asserting such a provision
le comportement de l'une des parties peut l'empêcher d'invoquer une telle disposition

code of conduct governing the relations between the Members of the Commission and the Commission departments
code de conduite pour les relations entre les membres de la Commission et les services de la Commission

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is very important that we allow Judge Estey the freedom to conduct his commission in an unfettered way.
Il est important que l'on laisse au juge Estey la liberté de faire son travail sans entraves.

Today, the European Commission formally adopted the new Code of Conduct for Members of the European Commission that President Juncker had announced in his State of the Union Address.
La Commission européenne a officiellement adopté aujourd'hui le nouveau Code de conduite des membres de la Commission européenne que le Président Juncker avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union.

On the occasion of his 2017 State of the Union address today, President Juncker announced a new Code of Conduct for Members of the Commission.
À l'occasion du discours prononcé aujourd'hui sur l'état de l'Union 2017, le président Juncker a annoncé un nouveau code de conduite des membres de la Commission.

As announced in his State of the Union Address 2016, President Jean-Claude Juncker has proposed in November 2016 to tighten the Code of Conduct for Commissioners. He proposed to extend the cooling-off period from currently eighteen months to two years for the Members of the Commission and to three years for the President of the Commission.
Comme annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2016, le président Jean-Claude Juncker a proposé en novembre 2016 de renforcer le code de conduite des commissaires, notamment en faisant passer le délai de viduité des dix-huit mois actuels à deux ans pour les membres de la Commission et à trois ans pour le président de la Commission.

President Juncker announced his decision to appoint Michel Barnier as Chief Negotiator in charge of leading the Commission Taskforce for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 of the TEU.
Le président Juncker a annoncé sa décision de nommer Michel Barnier à la fonction de négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume‑Uni au titre de l'article 50 du TUE.

As Justice Gomery himself said in his report, because of the narrowness and the restrictions placed upon him in the terms of reference given to him to conduct his commission, there was over $40 million of taxpayers' money that he could not account for because he was prevented from trying to find out where that money went, due to the restrictive nature of the terms of reference placed upon him by the sitting government.
Comme l'a dit le juge Gomery dans son rapport, en raison des limites imposées dans le mandat qui lui a été donné pour mener à bien son enquête, il n'a pas pu rendre compte de ce qui était advenu de plus de 40 millions de dollars en deniers publics, parce qu'il n'a pu essayer de trouver à quoi avait servi cet argent en raison de la nature restrictive du mandat qui lui avait été confié par le gouvernement en place.

The EEAS will support the High Representative, who is also a Vice-President of the Commission and the President of the Foreign Affairs Council, in fulfilling his/her mandate to conduct the Common Foreign and Security Policy (‘CFSP’) of the Union and to ensure the consistency of the Union’s external action as outlined, notably, in Articles 18 and 27 TEU.
Le SEAE assistera le haut représentant, qui est aussi l'un des vice-présidents de la Commission et le président du Conseil des affaires étrangères, aux fins de l'exécution de son mandat consistant à conduire la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union et à veiller à la cohérence de l'action extérieure de l'Union, comme indiqué notamment aux articles 18 et 27 du TUE.

Before Mr. Justice Thomas Berger conducted his royal commission into the social, environmental and economic impacts of the proposed Mackenzie Valley pipeline, few countries thought it necessary to examine the cost to the environment before approving a major project.
Avant que le juge Thomas Berger ne préside la commission royale sur les répercussions sociales, environnementales et économiques du projet de pipeline de la vallée du Mackenzie, peu de pays avaient jugé nécessaire d'évaluer les coûts environnementaux de grands projets avant de les approuver.

Senator Mitchell would use this exceptional ability in dealing with complex situations of conflict to conduct the work that his commission would be responsible for doing in investigating and establishing the facts.
Le sénateur Mitchell s'est servi de sa capacité exceptionnelle à traiter de situations conflictuelles complexes pour diriger les travaux de la commission dans l'exécution de son mandat, qui était de faire enquête et d'établir les faits.

After several years of serving on the Létourneau commission, and after conducting his own interviews subsequently with the primary players, he does not think it is possible to answer the question: When did the Right Honourable Kim Campbell, then minister of national defence, know that the Shidane Arone killing was a murder?
Après avoir siégé plusieurs années au sein de la commission Létourneau et avoir mené par la suite ses propres entrevues avec les principaux intervenants, il ne croit pas qu'il soit possible de répondre à la question: à quel moment la très honorable Kim Campbell, alors ministre de la Défense nationale, a-t-elle su que Shidane Arone avait été victime d'un meurtre?