Traduction de «conduct ict code review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct ICT code review
effectuer l’examen du code source

Review Conference on the Code of Conduct on Liner Conferences
conférence chargée de l'examen du code de conduite des Nations unies sur les conférences maritimes

Diplomatic Conference to Review the United Nations Convention on a Code of Conduct for Liner Conferences
Conférence diplomatique de révision de la Convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes

Code of Conduct for Review Tribunal Members
Code de conduite à l'intention des membres des tribunaux de révision

Code of Conduct for Responsible Fishing Operations: a Review, 1998-2001
Code de conduite sur les pratiques de pêche responsable : un survol, 1998-2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of Member States and the Commission considered in 1997 that such arrangements could come within the range of problems covered by the Code of Conduct for business taxation, and that accordingly this question should be considered with a view to a possible extension of the scope of the Code under the review procedure.
Un certain nombre d'États membres et la Commission ont estimé en 1997 que ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.

Amendments to the Delegated Regulation supplementing Solvency II in 2018 to review the prudential treatment of private equity and privately placed debt; Recommendation on private placements (building on the experience of well-functioning national regimes) – in the fourth quarter of 2017; Communication on a roadmap for removing barriers to post-trade market infrastructure (building on the recommendations of the EPTF – the European Post Trade Forum) – in the fourth quarter of 2017; Communication on corporate bond markets (building on the recommendations of the Expert Group on Corporate Bond Market Liquidity) – in the fourth quarter of 2017; Code of Conduct to simplify withholding tax procedures, with a focus on refunds – by end 2017.
en 2018, modifications du règlement délégué complétant Solvabilité II afin de revoir le traitement prudentiel du capital-investissement et des placements privés de dette; recommandation relative aux placements privés (s'appuyant sur l'expérience des régimes nationaux qui fonctionnent bien) – au cours du quatrième trimestre 2017; communication sur la feuille de route pour la suppression des obstacles aux infrastructures post-marché (sur la base des recommandations de l'EPTF — le forum européen sur le post-marché) — au quatrième trimestre de 2017; communication sur les marchés des obligations d'entreprises (s'appuyant sur les recommandations du groupe d'experts sur la liquidité des marchés des obligations d'entreprises) – au quatrième trimestre de 2017; code de conduite visant à simplifier les procédures de retenue à la source, en particulier en ce qui concerne les remboursements – d'ici la fin de 2017.

The implementation of the Code of Conduct shall be reviewed for the first time in the fourth year after its adoption.
L'application du code de conduite est réexaminée pour la première fois dans le courant de la quatrième année consécutive à son adoption.

41. Calls on the governments of Member States to conduct a thorough review of the Code of Conduct, taking into account the demands and recommendations mentioned above and consulting relevant parties such as parliaments and non-governmental organisations;
41. invite les gouvernements des États membres à procéder à un réexamen approfondi du code de conduite, en tenant compte des demandes et recommandations mentionnées plus haut et en consultant les parties en présence, telles que les parlements et les organisations non gouvernementales;

That Member States put in place the necessary monitoring structures to review this recommendation regularly, as well as to measure the extent to which employers, funders and researchers have applied the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers.
Les États membres mettent en place les structures de monitorage nécessaires pour réexaminer régulièrement la présente recommandation, et pour déterminer dans quelle mesure les employeurs, les bailleurs de fonds et les chercheurs ont appliqué la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

S. whereas the introduction of ICT affords an opportunity for Member States to conduct an overall review of the education process (curricula, school timetables, the methods used to test knowledge, etc.), with particular reference to priorities and resources,
S. considérant que l'introduction des TIC fournirait aux États membres l'occasion de mener une réflexion globale sur l'ensemble du travail éducatif (programmes, rythmes scolaires, méthodes de sanction des connaissances.), en particulier sur les priorités et sur les moyens de celui-ci,

A. welcoming the initiation of the first annual review of the Code of Conduct on the export or transfer of arms, adopted by the Council on 8 June 1998, and noting that this first review provides the opportunity to set substantive and procedural precedents and identify areas where the Code needs to be strengthened,
A. se félicitant du démarrage de la première révision annuelle du code de conduite concernant les exportations ou les transferts d'armes, adopté par le Conseil le 8 juin 1998, et relevant que cette première révision permet d'établir un précédent sur le plan à la fois du fond et de la forme et de déterminer les points sur lesquels le code de conduite doit être renforcé,

As regards the CRS Regulation, the Commission services have been reviewing the situation over a period of several months in order to assess precisely how the current system of data access functions from a technical point of view and to what extent the CRSs are involved in a way that falls within the scope of Regulation 2299/89 on a code of conduct for computerized reservation systems.
En ce qui concerne le règlement sur les SIR, les services de la Commission examinent la situation depuis plusieurs mois pour établir de manière précise comment le système actuel d'accès aux données fonctionne d'un point de vue technique et pour savoir jusqu'à quel point les SIR sont impliqués de telle manière que le Règlement 2299/89 sur un code de conduite pour les SIR soit d'application.

The report reviews the application of the code of conduct for using CRSs.
Ce rapport dresse le bilan de l'application du code de conduite pour l'utilisation des SIR.