Vertaling van "conduct written and oral proceedings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct written and oral proceedings
mener les procédures écrites et orales

ensure efficient conduct of the written and oral procedure
assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale

conduct of oral proceedings
direction des débats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

it is in the interests of the efficient conduct of proceedings before the Civil Service Tribunal that practice directions be given to persons concerned regarding the submission of applications for legal aid and the conduct of the oral procedure;
considérant que, dans l'intérêt du bon déroulement des procédures devant le Tribunal, il y a lieu de donner aux intéressés des instructions pratiques sur la présentation des demandes d'aide juridictionnelle ainsi que sur le déroulement de la procédure orale;

the need for the physical presence of the parties or of their representatives, if applicable, including a statement by the ADR entity on whether the ADR procedure is or can be conducted as an oral or a written procedure.
la nécessité de la présence physique des parties ou de leurs représentants, le cas échéant, y compris une déclaration de l'entité de REL précisant si la procédure de REL se déroule ou peut se dérouler oralement ou par écrit.

the need for the physical presence of the parties or of their representatives, if applicable, including a statement by the ADR entity on whether the ADR procedure is or can be conducted as an oral or a written procedure;
la nécessité de la présence physique des parties ou de leurs représentants, le cas échéant, y compris une déclaration de l'entité de REL précisant si la procédure de REL se déroule ou peut se dérouler oralement ou par écrit;

2. The language of the case shall be used in the written and oral proceedings and in the minutes and decisions of the Board of Appeal.
2. La langue de procédure est employée dans la procédure orale et la procédure écrite, ainsi que dans les procès-verbaux et décisions de la chambre de recours.

That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).
Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).

39. Each Party shall, within a reasonable period of time before it delivers its initial written submission in an arbitration panel proceeding, advise the other Party and the arbitration panel in writing of the language in which its written and oral submissions shall be made.
39. Chaque partie avise par écrit l'autre partie et le groupe spécial d'arbitrage, dans un délai raisonnable avant le dépôt de sa communication écrite, de la langue dans laquelle elle compte présenter ses communications écrites et orales dans le cadre de la procédure du groupe spécial d'arbitrage.

4. Where the appeal has not been brought by an intervener at first instance, he may not be ordered to pay costs in the appeal proceedings unless he participated in the written or oral part of the proceedings before the Court of Justice.
4. Lorsqu'elle n'a pas, elle-même, formé le pourvoi, une partie intervenante en première instance ne peut être condamnée aux dépens dans la procédure de pourvoi que si elle a participé à la phase écrite ou orale de la procédure devant la Cour.

(a) to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence;
a) d'assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l'administration des preuves;