Traduction de «confederation and became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

I became better acquainted with him
j'ai fait plus ample connaissance avec lui

Became Detached From Return Slip
Documentation qui s'est détachée de la déclaration

International Trade Union Confederation [ ICFTU | International Confederation of Free Trade Unions | ITUC | WCL | World Confederation of Labour ]
Confédération syndicale internationale [ CISL | CMT | Confédération internationale des syndicats libres | Confédération mondiale du travail | CSI ]

trade union confederation
confédération syndicale

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*

BusinessEurope [ Confederation of European Business | UNICE | Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe ]
Businesseurope [ Confédération des entreprises européennes | UNICE | Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ]

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When Quebec entered into Confederation it became a part of a partnership.
Tout d'abord, quand le Québec est entré dans la confédération, il est devenu membre d'un partenariat.

On the basis of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis (10), signed in 2008, the Principality of Liechtenstein became a member of the Schengen area on 19 December 2011.
En vertu du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (10), signé en 2008, la Principauté de Liechtenstein est devenue membre de l'espace Schengen le 19 décembre 2011.

In 2004, the Swiss Confederation signed an agreement with the European Union and the European Community concerning its association with the implementation, application and development of the Schengen acquis (9), based upon which it became a member of the Schengen area on 12 December 2008.
En 2004, la Confédération suisse a signé un accord avec l'Union européenne et la Communauté européenne sur son association à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (9), en vertu duquel elle est devenue membre de l'espace Schengen le 12 décembre 2008.

Pursuant to Article 2 of Decision 2007/198/Euratom and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the joint implementation of the Broader Approach Activities in the field of fusion energy research to the territory of the Swiss Confederation and (ii) on Switzerland's membership in the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy of 28 November 2007, Switzerland became a member of the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy as a third State having associated its research programme to the Euratom fusion programme,
En vertu de l'article 2 de la décision 2007/198/Euratom et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse et ii) sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusiondu 28 novembre 2007, la Suisse est devenue membre de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion en qualité d'État tiers ayant associé son programme de recherche au programme d'Euratom sur la fusion,

Because they came in such large numbers in the decades before Confederation, Canada became a reality in 1867.
Ils ont contribué aux réalisations nationales et ont réalisé leurs propres rêves et objectifs. Grâce à leur arrivée massive au cours des décennies qui ont précédé la Confédération, le Canada est devenu une réalité en 1867.

− (ES) Mr President, my Group, the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, did not hesitate to submit this oral question to the Commission when, during several sessions in the Committee on Petitions, we became aware of the situation in which many citizens of Latvia find themselves.
− (ES) Monsieur le Président, mon groupe, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, n’a pas hésité à soumettre cette question orale à la Commission quand, suite à plusieurs sessions en commission des pétitions, nous avons appris la situation dans laquelle se trouvent de nombreux citoyens de Lettonie.

Consequently, the trade union confederations CNTG and USTG became the main force in the fight for democracy.
Les confédérations syndicales CNTG et USTG sont donc devenues la force principale dans la lutte pour la démocratie.

He was very effective in bringing Newfoundland into Confederation and became a very close friend of the first premier of that province, Joey Smallwood.
Il a contribué très efficacement à amener Terre-Neuve à se joindre à la Confédération. Il était alors devenu un ami intime du premier premier ministre de cette province, M. Joey Smallwood.

With Confederation it became the exclusive purview of the federal government to levy customs and excise taxes.
Avec la Confédération le gouvernement fédéral a acquis le droit exclusif de percevoir les taxes d'accise et les droits de douane.

At Confederation, he became the first Clerk of the House of Commons.
Lors de la Confédération, il est devenu le premier Greffier de la Chambre des communes.