Vertaling van "confer a temporary permission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confer a temporary permission
accorder une autorisation temporaire

temporary permission to reside
admission temporaire au séjour

Conference on Customs Formalities for the Temporary Importation of Private Road Motor Vehicles and for Tourism
Conférence sur les formalités douanières, concernant l'importation temporaire de véhicules de tourisme et le tourisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54. Member States shall provide for the possibility of granting applicants temporary permission to leave the place of residence mentioned in paragraphs 2 and 43 and/or the assigned area mentioned in paragraph 1.
54. Les États membres prévoient la possibilité d'accorder aux demandeurs d’asile une autorisation temporaire de quitter le lieu de résidence visé aux paragraphes 2 et 43 et/ou la zone qui leur a été attribuée visée au paragraphe 1.

4. Member States shall provide for the possibility of granting applicants temporary permission to leave the place of residence mentioned in paragraphs 2 and 3 and/or the assigned area mentioned in paragraph 1.
4. Les États membres prévoient la possibilité d’accorder aux demandeurs une autorisation temporaire de quitter le lieu de résidence visé aux paragraphes 2 et 3 et/ou la zone qui leur a été attribuée visée au paragraphe 1.

5 . Member States shall provide for the possibility of granting applicants temporary permission to leave the place of residence referred to in paragraphs 2 and 3 and/or the assigned area referred to in paragraph 1.
5. Les États membres prévoient la possibilité d'accorder aux demandeurs d'asile une autorisation temporaire de quitter le lieu de résidence visé aux paragraphes 2 et 3 ║ou la zone qui leur a été attribuée visée au paragraphe 1.

This shall not include temporary permissions to stay in its territory in connection with the processing of an asylum application, an application for refugee status or an application for a residence authorisation.
Ne sont pas couvertes par cette définition les autorisations temporaires de rester sur le territoire qui sont accordées dans le cadre du traitement d’une demande d’asile ou d’une demande d’autorisation de séjour.

The current proposal leaves a great deal of scope for Member States and companies themselves, such as a company's optional, or even temporary, permission to take defensive mechanisms when it is faced with what it views as a hostile takeover bid.
La présente proposition laisse une grande marge de manœuvre aux États membres et aux sociétés, notamment grâce à l’autorisation facultative, ou même temporaire, d’adopter des mécanismes de défense lorsqu’une société se trouve confrontée à une offre publique d’acquisition qu’elle estime hostile.

5. Member States shall provide for the possibility of granting applicants temporary permission to leave the place of residence mentioned in paragraphs 2 and 4 and/or the assigned area mentioned in paragraph 1.
5. Les États membres prévoient la possibilité d'accorder aux demandeurs d'asile une autorisation temporaire de quitter le lieu de résidence visé aux paragraphes 2 et 4 et/ou la zone qui leur a été attribuée visée au paragraphe 1.

Decisions on requests for temporary permission to leave shall be taken individually, objectively and impartially and reasons shall be given if they are negative.
Les décisions portant sur les demandes d'autorisation temporaire de circulation sont prises cas par cas, objectivement et impartialement et sont motivées lorsqu'elles sont négatives.

4. In cases referred to in paragraph 3 Member States shall provide for the possibility for applicants for asylum and their adult accompanying family members to receive temporary permission to leave the area of the territory in which they live for relevant personal, health and family reasons or for reasons relating to the examination of their application.
4. Dans les cas visés au paragraphe 3, les États membres prévoient la possibilité, pour les demandeurs d'asile et les membres adultes de leur famille qui les accompagnent, de bénéficier d'une autorisation temporaire de quitter la partie du territoire dans laquelle ils séjournent pour des raisons personnelles, familiales ou de santé valables ou pour des raisons liées à l'examen de leur demande.

This shall not include an application for a residence authorisation or temporary permissions to remain on its territory as a visitor or in connection with the processing of an asylum application.
N'entre pas dans cette définition la demande d'autorisation de séjour ou l'autorisation temporaire de séjour sur le territoire en qualité de visiteur ou dans le cadre du traitement d'une demande d'asile.