Traduction de «confer an economic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conference on Economic Assistance
Conférence sur l'aide économique

Conference on Economic Co-operation through Foreign Investment among Asian and Pacific Countries
Conférence sur la coopération économique entre pays de l'Asie et du Pacifique par le canal des investissements étrangers

Conference on Economic Co-operation in Europe
Conférence sur la coopération économique en Europe

Conference on Economic Development in Central and Eastern Europe
Conférence sur le développement économique en Europe centrale et orientale

ministerial conference on economic assistance
conférence ministérielle d'assistance économique

Conference on Economic Cooperation in Europe
Conférence sur la coopération économique en Europe

Economic circumstances
situation financière

Problems related to housing and economic circumstances
Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Child at risk-case conference
discussion sur le cas d'un enfant à risque

Team conference
réunion de personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the Intergovernmental Conference on Economic and Monetary Union (1992), a debate took place on the advisability of including employment among the convergence criteria which Member States had to respect if they wanted to participate in the single currency.
Lors de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (1992), un débat avait eu lieu sur l'opportunité d'inclure l'emploi dans les critères de convergence que les Etats membres devaient respecter afin d'être autorisés à participer à la monnaie unique.

28. Recalls that with respect to the conference on economic governance, which is based on Article 13 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance, an agreement reached by the EU Speakers at their conference in Nicosia in April 2013 provides for a number of arrangements for that conference and for a review of these arrangements, to be completed in 2015 at the Rome EU Speakers' Conference; takes the view, therefore, that any procedure for the adoption of practical arrangements for the conference on economic governance prior to that review would be premature and should therefore be avoided;
28. rappelle qu'en ce qui concerne la conférence sur la gouvernance économique, fondée sur l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, un accord conclu par les présidents des parlements de l'Union lors de leur conférence, à Nicosie, en avril 2013 prévoit différentes modalités applicables à cette conférence et le réexamen de ces modalités, lequel devrait s'achever en 2015 lors de la conférence des présidents des parlements de l'Union qui se tiendra à Rome; est dès lors d'avis que toute procédure visant à adopter des modalités pratiques pour la conférence sur la gouvernance économique avant ce réexamen serait prématurée, et qu'il convient de s'en garder;

32. Recalls that with respect to the conference on economic governance, which is based on Article 13 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance, an agreement reached by the EU Speakers at their conference in Nicosia in April 2013 provides for a number of arrangements for that conference and for a review of these arrangements, to be completed in 2015 at the Rome EU Speakers' Conference; takes the view, therefore, that any procedure for the adoption of practical arrangements for the conference on economic governance prior to that review would be premature and should therefore be avoided;
32. rappelle qu'en ce qui concerne la conférence sur la gouvernance économique, fondée sur l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, un accord conclu par les présidents des parlements de l'Union lors de leur conférence, à Nicosie, en avril 2013 prévoit différentes modalités applicables à cette conférence et le réexamen de ces modalités, lequel devrait s'achever en 2015 lors de la conférence des présidents des parlements de l'Union qui se tiendra à Rome; est dès lors d'avis que toute procédure visant à adopter des modalités pratiques pour la conférence sur la gouvernance économique avant ce réexamen serait prématurée, et qu'il convient de s'en garder;

– having regard to the conclusions of the Ιnterparliamentary Conferences for the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the Common Security and Defence Policy (CSDP) of 9 and 10 September 2012 in Paphos (Cyprus), of 24 to 26 March 2013 in Dublin (Ireland) and of 4 to 6 September 2013 in Vilnius (Lithuania), and to the contribution of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the EU held under Article 13 of the Treaty on Stability, Coordination and Governance (TSCG) on 16 and 17 October 2013 in Vilnius (Lithuania),
– vu les conclusions des conférences interparlementaires sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) qui se sont tenues les 9 et 10 septembre 2012 à Paphos (Chypre), les 24, 25 et 26 mars 2013 à Dublin (Irlande) et les 4, 5 et 6 septembre 2013 à Vilnius (Lituanie), et vu la contribution de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union qui s'est tenue, conformément à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, les 16 et 17 octobre 2013 à Vilnius (Lituanie),

M. whereas following the establishment of the Interparliamentary Conference for the Common Foreign and Security Policy (CFSP) and the Common Security and Defence Policy (CSDP) and of the Interparliamentary Conference on Economic Governance, as well as the consolidation of the role of interparliamentary committee meetings as the preferred channel for cooperation, COSAC should remain the forum for a regular exchange of views, information and best practice regarding the practical aspects of parliamentary scrutiny;
M. considérant, à la suite de la création de la conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique, et compte tenu de la consolidation du rôle des réunions interparlementaires de commissions comme mode de coopération privilégié, que la COSAC devrait rester l'enceinte consacrée à des échanges réguliers de points de vue, d'informations et de bonnes pratiques en ce qui concerne les aspects pratiques du contrôle parlementaire;

CONSIDERING the firm commitment of the Community and its Member States and the Republic of Tajikistan to the full implementation of all principles and provisions contained in the Final Act of the Conference on Security and Cooperation in Europe (CSCE), the Concluding Documents of the Madrid and Vienna Follow-Up Meetings, the Document of the CSCE Bonn Conference on Economic Cooperation, the Charter of Paris for a New Europe and the CSCE Helsinki Document 1992 ‘The Challenges of Change’, and other fundamental documents of the OSCE,
CONSIDÉRANT que la Communauté, ses États membres et la République du Tadjikistan se sont fermement engagés à mettre intégralement en œuvre toutes les dispositions et tous les principes contenus dans l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dans les documents de clôture des conférences de suivi de Madrid et de Vienne, dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, dans la charte de Paris pour une nouvelle Europe et dans le document «Les défis du changement» de la CSCE d'Helsinki de 1992, ainsi que d'autres documents fondamentaux de l'OSCE.

The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.
Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.

it has to confer an economic advantage to undertakings.
elle doit apporter un avantage économique aux entreprises,

26. The competitive dialogue procedure should provide the necessary flexibility in the discussions with the candidates on all aspects of the contract during the set-up phase, while ensuring that these discussions are conducted in compliance with the principles of transparency and equality of treatment, and do not endanger the rights which the Treaty confers on economic operators.
26. La procédure de dialogue compétitif devrait permettre d'assurer la flexibilité nécessaire aux discussions avec les candidats de tous les aspects du marché lors de la phase de mise en place, tout en veillant à ce que ces discussions soient menées dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne mettent pas en péril les droits que le Traité confère aux opérateurs économiques.