Traduction de «conference resolutions dating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Passenger Services Conference Resolutions Manual
Manuel des résolutions des conférences des services passagers

Appellants' Guide to ADR Conference re: Sponsorship Appeals [ Appellants' Guide to Alternative Dispute Resolution Conference re: Sponsorship Appeals ]
Guide des appelants sur la conférence du MARL : appels en matière de parrainage [ Guide des appelants sur la conférence du Mode alternatif de règlement des litiges : appels en matière de parrainage ]

Conference of the Governments of African countries and representatives of African airlines with a view to examining ways and means to implement the resolutions on freedoms of the air
Conférence à laquelle participeront les gouvernements des pays africains et des représentants de compagnies aériennes africaines pour examiner les moyens d'appliquer les résolutions sur les libertés de l'air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This view is supported by several General Conference Resolutions, dating back to 1992, by which the Agency was requested, inter alia to intensify postgraduate educational and specialized training courses in appropriate official languages of the Agency, and to develop syllabuses and training material for specific target groups.
Cette affirmation est soutenue par plusieurs résolutions de la conférence générale de 1992 qui invitaient l'Agence notamment à multiplier les programmes d'études et de formation spécialisée post-universitaires dans les langues officielles appropriées de l'Agence et à élaborer des plans de cours et du matériel de formation destinés à des groupes cibles spécifiques.

"24". STCW Code" means the Seafarers’ Training, Certification and Watchkeeping (STCW) Code as adopted by the 1995 Conference resolution 2, in its up-to-date version; ".
"24". code STCW": le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté par la résolution 2 de la conférence de 1995, dans sa version actualisée; "

The negotiation process is based on the decision CM/Del/Dec/1145/8.1 of the Committee of Ministers of the Council of Europe dated 13 June 2012, following Resolution No 1 adopted by the 12th Council of Europe Conference of Ministers responsible for Sport which indicates that the scope of the draft instrument and its provisions should be based on Recommendation CM/Rec(2011)10, and on the feasibility study MSL12 (2012) 4 rev3.
Le processus de négociations se fonde sur la décision CM/Del/Dec/1145/8.1 du comité des ministres du Conseil de l’Europe du 13 juin 2012 faisant suite à la résolution no 1 de la 12e conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, qui stipule que le périmètre du projet d’instrument et ses dispositions devraient se fonder sur la recommandation CM/Rec(2011)10, ainsi que sur l’étude de faisabilité MSL12 (2012) 4 rev3.

(9) The AFS-Conference , aware that the time remaining until 1 January 2003 may not be sufficient to enable the entry into force of the AFS-Convention by that date, and desiring that organotin compounds will effectively cease to be applied in shipping as from 1 January 2003, requested in AFS-Conference Resolution No 1 that IMO Member States do their utmost to prepare for implementing the Convention as a matter of urgency, and urged the relevant industries to refrain from the marketing, sale and application of organotin compounds by that date.
(9) La Conférence AFS, consciente que le laps de temps disponible jusqu'au 1er janvier 2003 ne sera peut-être pas suffisant pour permettre l'entrée en vigueur de la convention à cette date, et souhaitant que les composés organostanniques cessent d'être appliqués sur les navires à compter du 1er janvier 2003 , a demandé aux États membres de l'OMI, dans la résolution n°1, de prendre d'urgence toutes les mesures possibles pour consentir à être liés par la convention et a instamment prié les secteurs concernés de s'abstenir de commercialiser, de vendre et d'appliquer des composés organostanniques d'ici à cette date.

(12) In the light of AFS-Conference Resolution No 1, additional steps are necessary for the implementation of measures concerning organotin compounds in order to ensure a general ban on TBT used on ships throughout the Community and its surrounding seas on the dates provided for by the AFS-Convention.
(12) En considération de la résolution n°1 de la conférence AFS, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre en application des dispositions relatives aux composés organostanniques en vue d'interdire totalement les peintures au TBT sur les navires dans la totalité des eaux communautaires aux dates prévues dans la convention AFS.

(19) Imposing, as from . , the prohibition of active TBT coatings on all ships entitled to fly the flag of a Member State and whose anti-fouling system has been applied, changed or replaced after that date should be an incentive for the shipping industry to implement the recommendation of AFS-Conference Resolution No 1.
(19) Le fait d'interdire à compter du . les revêtements contenant du TBT actif sur tous les navires autorisés à battre pavillon d'un État membre , dont le système antisalissure a été appliqué, changé ou remplacé après cette date devrait inciter la marine marchande à appliquer la recommandation contenue dans la résolution n°1 de la conférence AFS.

(18) Imposing the prohibition of active TBT coatings on all ships entitled to fly the flag of a Member State three months after the entry into force of this Regulation and no later than 1 July 2003, and whose anti-fouling system has been applied, changed or replaced after this date , should be an incentive for the shipping industry to implement the recommendation of AFS-Conference Resolution N° 1.
(18) Le fait d'interdire les revêtements contenant du TBT actif sur tous les navires autorisés à battre pavillon d'un État membre trois mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, et avant le 1 juillet 2003, dont le système antisalissure a été appliqué, changé ou remplacé après cette date devrait inciter la marine marchande à appliquer la recommandation contenue dans la résolution n°1 de la conférence AFS.

24'. STCW Code' shall mean the Seafarers' Training, Certification and Watchkeeping (STCW) Code as adopted by Resolution 2 of the 1995 STCW Conference of Parties, in its up-to-date version".
24) 'code STCW': le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) adopté par la résolution 2 de la conférence STCW des parties de 1995, dans sa version actualisée; ".

We also have a resolution dating back to 1992—it was submitted in brief format—that the BPWC issue a press release and send an urgent recommendation to the Prime Mister as it related to gender equality in the Senate by a system of proportional representation, proactive applications of gender equality and an equality proposal being discussed, and that recommendations made by the constitutional conferences be better applied throughout the proposed amendments.
Nous avons aussi une résolution datant de 1992—elle a été présentée sous forme de mémoire—voulant que la Fédération canadienne diffuse un communiqué en faveur d'une représentation proportionnelle des femmes au Sénat et qu'elle recommande instamment au premier ministre d'accroître le nombre de femmes au Sénat au moyen d'un régime de représentation proportionnelle, de mesures proactives favorisant l'égalité des sexes et d'une proposition d'égalité et que les recommandations faites à l'issue des conférences constitutionnelles soient mieux mises en oeuvre dans tous les amendements proposés.