Vertaling van "confidentiality issues have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

privacy issue [ confidentiality issue | issue of confidentiality ]
question de confidentialité [ question de protection des renseignements personnels | question de protection de la vie privée ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

proceedings which have been declared confidential
délibérations déclarées confidentielles

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.43785 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.43785 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available under the case number SA.48424 in the State Aid Register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de cette décision sera publiée sous le numéro SA.48424 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.48190 in the state aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.48190 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decisions will be made available under the case number SA.38944 in the state aid register on the Commission's Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.38944 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission dédié à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the current decision will be made available under the case numbers SA.29769 (tax privileges for Real Madrid CF, FC Barcelona, Athletic Club Bilbao, Club Atlético Osasuna), SA.33754 (Real Madrid) and SA.36387 (for Valencia, Hercules and Elche)in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.29769 (privilèges fiscaux pour le Real Madrid CF, le FC Barcelona, l'Athletic Club Bilbao, le Club Atlético Osasuna), SA.33754 (Real Madrid) et SA.36387 (Valencia, Hércules et Elche)dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decisions will be made available under the case numbers SA.35062 (CGD), SA.35238 (BPI) and, once it will have been adopted, SA.34724 (BCP) in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.35062 (CGD), SA.35238 (BPI) et SA.34724 (BCP), dès que cette dernière décision aura été adoptée, dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.33861 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.33861 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number SA.34156 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.34156 sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential versions of the decision will be made available under case number SA.32835 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.
Les versions non confidentielles de la décision seront publiées dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.32835 sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

With respect to privacy and confidentiality issues, the Committee is well aware that any erosion of privacy and confidentiality protections can have serious negative consequences on an individual’s trust in his or her caregivers.
En ce qui concerne la protection des renseignements personnels et la confidentialité, le Comité est bien conscient que toute érosion des mesures de protection dans ces domaines peut avoir de graves conséquences sur la confiance que les patients placent dans ceux qui leur dispensent des soins.