Traduction de «confirmation by digital signature » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmation by digital signature
confirmation par signature numérique

electronic signature | digital signature | e-signature
signature électronique | signature numérique

digital signature | electronic signature | e-signature
signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

digital signature [ electronic signature | e-signature ]
signature numérique [ signature électronique ]

electronic signature [ digital signature ]
signature électronique [ signature numérique ]

digital signature scheme | signature scheme
schéma de signature numérique | schéma de signature | schéma de chiffrement

electronic signature | digital signature
signature électronique (1) | signature numérique (2)

digital signature
signature numérique

Digital Signature and Secure Messaaging Services
Services de signature électronique et de messagerie protégée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Directive covers both electronic signatures (basically all types of authentication methods) and "advanced electronic signatures" (AES), which meet certain requirements (basically corresponding to digital signatures based on asymmetric cryptography) and are based on a qualified certificate and secure signature creation devices.
Elle s'applique aux "signatures électroniques" (notion englobant pratiquement toutes les méthodes d'authentification) et aux "signatures électroniques avancées" (AES), qui répondent à certains critères (il s'agit en fait de signatures numériques fondées sur la cryptographie asymétrique), reposent sur un "certificat qualifié" et sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature.

In the area of digital signatures, the legal uncertainties related to the status of AES in some Member States and the issue of digital signatures placed by legal persons may be addressed when assessing the correct and complete implementation of the Directive.
Dans le domaine des signatures numériques, l'on peut envisager de se pencher sur les incertitudes juridiques liées au statut des AES dans certains États membres, ainsi que sur la question de l'utilisation de signatures numériques par les personnes morales, au moment de vérifier la mise en oeuvre complète et correcte de la directive.

Further to the first announcement of a proposal for legislation in the area of electronic signatures in a Communication on “Security and Trust in electronic communication – Towards a European framework for encryption and digital signatures” [4] , the proposal for a directive itself was published in 1998[5].
À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].

However, the most common use of digital signatures is exclusively to enhance message authenticity and integrity, without the aim of showing intent to sign in the traditional sense which has also been pointed out by e.g. ICC during the informal consultation.
Cependant, le plus souvent, les signatures numériques servent exclusivement à renforcer l'authenticité et l'intégrité des messages, sans qu'il s'agisse là de la manifestation de l’intention de signer au sens traditionnel, comme l'a fait également remarquer par exemple l’ICC au cours des consultations informelles.

(2) In addition to the requirements for validity set out in subsection (1), when the digital signature certificate is supported by other digital signature certificates, in order for the digital signature certificate to be valid, the supporting certificates must also be valid in accordance with that subsection.
(2) En plus des exigences prévues au paragraphe (1), le certificat de signature numérique qui est fondé sur d'autres certificats de signature numérique est valide si ceux-ci sont également valides aux termes de ce paragraphe.

(e) after receipt of the electronic document, the encrypted message digest and the digital signature certificate or the means of access to the digital signature certificate,
e) à la réception du document électronique et du condensé chiffré et, selon le cas, du certificat de signature numérique ou du moyen permettant d'accéder à celui-ci :

402.1 For the purposes of sections 402.2 and 403, “identity information” means any information — including biological or physiological information — of a type that is commonly used alone or in combination with other information to identify or purport to identify an individual, including a fingerprint, voice print, retina image, iris image, DNA profile, name, address, date of birth, written signature, electronic signature, digital signature, user name, credit card number, debit card number, financial institution account number, passport number, Social Insurance Number, health insurance number, driver’s licence number or password.
402.1 Pour l’application des articles 402.2 et 403, « renseignement identificateur » s’entend de tout renseignement — y compris un renseignement biologique ou physiologique — d’un type qui est ordinairement utilisé, seul ou avec d’autres renseignements, pour identifier ou pour viser à identifier une personne physique, notamment empreinte digitale ou vocale, image de la rétine ou de l’iris, profil de l’ADN, nom, adresse, date de naissance, signature manuscrite, électronique ou numérique, code d’usager, numéro de carte de crédit ou de débit, numéro de compte d’une institution financière, numéro de passeport, numéro d’assurance sociale, d’assurance-maladie ou de permis de conduire ou mot de passe.

2. For the purposes of the definition “secure electronic signature” in subsection 31(1) of the Act, a secure electronic signature in respect of data contained in an electronic document is a digital signature that results from completion of the following consecutive operations:
2. Pour l'application de la définition de « signature électronique sécurisée » , au paragraphe 31(1) de la Loi, la signature électronique sécurisée à l'égard des données contenues dans un document électronique est la signature numérique qui résulte de l'exécution des opérations consécutives suivantes :

In our study, we also discovered that, as we move down this road towards a digital Canada, we may be in a situation where all of us will need digital signatures and identification so that, as we go to a paperless society, and in interacting with commerce or government, we will be able to identify ourselves and present some type of signature to confirm that we are who we say we are.
Dans notre étude, nous avons découvert que, pour concrétiser la stratégie numérique au Canada, nous aurons peut-être tous besoin de signatures et de documents d'identification numériques, dans notre future société sans papier, afin d'être en mesure de décliner notre identité et de présenter notre signature lorsque nous interagissons avec des commerces ou le gouvernement et de prouver que nous sommes bel et bien qui nous prétendons être.

In this case, any stamp or signature required shall be replaced by the digital signature; or
Dans ce cas, toute estampille ou signature requis est remplacée par la signature numérique; ou