Vertaling van "confirmation revise streets report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmation of REVISE Streets Report
confirmation du rapport de rues dans RÉVISE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The procedures for confirmation or acknowledgement of reserve requirements are without prejudice to the obligation for reporting agents always to report correct statistical information and to revise, as soon as possible, any incorrect statistical information they have already reported.
Les procédures de confirmation ou d’acquiescement des réserves obligatoires ne remettent pas en cause l’obligation permanente qu’ont les agents déclarants de déclarer des informations statistiques correctes et de réviser dès que possible d’éventuelles informations statistiques erronées qu’ils ont déjà déclarées.

4. In order to facilitate the liquidity management of the ECB and of credit institutions, reserve requirements shall be confirmed at the latest on the first day of the maintenance period; however the need may exceptionally arise for credit institutions to report revisions to the reserve base or to reserve requirements which have been confirmed.
4. Afin de faciliter la gestion de la liquidité de la BCE et des établissements de crédit, les réserves obligatoires sont confirmées au plus tard le premier jour de la période de constitution; toutefois, il pourrait exceptionnellement s’avérer nécessaire pour les établissements de crédit de déclarer des révisions de l’assiette des réserves ou des réserves obligatoires qui ont été confirmées.

A study report of 29 April 2009 by Agra CEAS Consulting, concerning the revision of Directive 2009/39/EC, confirmed the findings of the Commission report of 27 June 2008 on the implementation of the notification procedure and indicated that an increasing number of foodstuffs are currently marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in that Directive.
Un rapport d’étude de Agra CEAS Consulting daté du 29 avril 2009 concernant la révision de la directive 2009/39/CE a confirmé les conclusions du rapport de la Commission du 27 juin 2008 sur l’application de la procédure de notification et a indiqué qu’un nombre croissant de denrées alimentaires sont actuellement commercialisées et étiquetées en tant que denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière du fait de la large définition établie par ladite directive.

The revised data reported in the above table confirms the findings outlined in recitals 137 to 140 of the definitive Regulation in so far as all the injury trends are confirmed.
Les données révisées indiquées dans le tableau ci-dessus confirment les conclusions exposées aux considérants 137 à 140 du règlement définitif dans la mesure où toutes les tendances préjudiciables sont confirmées.

(10) A study report[11]concerning the revision of the legislation on foodstuffs for particular nutritional uses confirms the findings of the Commission report on the implementation of the notification procedure and indicates that an increasing number of foodstuffs are today marketed and labelled as foodstuffs suitable for particular nutritional uses, due to the broad definition laid down in Directive 2009/39/EC.
(10) Un rapport d'étude[11] concernant la révision de la législation sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière confirme les conclusions du rapport de la Commission sur l'application de la procédure de notification et indique qu'un nombre croissant de produits sont aujourd'hui commercialisés et étiquetés en tant qu'aliments de cette catégorie du fait de l'étendue de la définition établie par la directive 2009/39/CE.

31. Recalls that the Basel II Agreement, and its forthcoming revised version, is meant to be a global standard and urges the US speedily to implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in serious fragmentation in the application of this global standard; notes, further, that consistent global accounting rules are essential for a level playing field and calls on the US to adopt the International Financial Reporting Standards (IFRS);
31. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et demande instamment aux États-Unis de mettre en œuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) risquent de se traduire par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à l'échelle mondiale sont nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables et demande aux États-Unis d'adopter les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)];

11. Recalls that the Basel II Agreement, and its upcoming revision, is meant to be a global standard; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in a serious fragmentation of the application of this global standard; urges, therefore, the Basel Committee as well as the Commission to thoroughly assess and draw consequences of such legislation for the implementation of Basel II and the negotiations on the revision of Basel II, and urges the Commission to report to Parliament on the results;
11. rappelle que l'accord de Bâle II, ainsi que sa révision future, est supposé être un norme mondiale; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; prie donc instamment le comité de Bâle ainsi que la Commission d'évaluer de façon approfondie ce type de législation et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de Bâle II et les négociations relatives à la révision de Bâle II, et presse la Commission de faire part de ces résultats au Parlement;

– (EL) Mr President, allow me to share my fellow members’ concern about the disparity between the progress report on Turkey towards integration into the European Union and an article published recently in the Wall Street Journal Europe, which reported that the Prime Minister of Turkey, in a recent visit to Iran, confirmed – and endorsed Iran’s views – that Iran’s nuclear programme is, in his words, for peaceful and philanthropic purposes only.
– (EL) Monsieur le Président, je partage la préoccupation de certains collègues quant aux divergences entre le rapport sur l’état d’avancement du processus d’intégration de la Turquie dans l’Union européenne et un article récemment publié dans le Wall Street Journal Europe. Ce dernier indique que, lors d’une récente visite en Iran, le Premier ministre turc a confirmé et soutenu le point de vue iranien selon lequel, je cite, «le programme nucléaire iranien est mené exclusivement à des fins pacifiques et philanthropiques».