Traduction de «confirmation registration yearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmation of registration yearly
confirmation annuelle des renseignements

facility registration or cancellation confirmed call progress signal
signal de progression de l'appel de confirmation d'enregistrement ou d'annulation de la facilité

receipt | registration confirmation
confirmation d'inscription

New Registrant Confirmation Notice (Internal)
Avis de confirmation nouvelle entreprise (Interne)

New Registrant Confirmation Notice
Avis de confirmation de nouvel inscrit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) stamp on the document and on the certified copy the words " registration confirmed" and " enregistrement confirmé" and the year, month and day that the document was accepted for confirmation of registration by the registrar;
b) appose sur le document et sur la copie certifiée conforme un timbre portant les mots «enregistrement confirmé» et «registration confirmed» ainsi que l'année, le mois et le jour où il a accepté le document pour confirmation d'enregistrement;

(a) the year, month and day that the document was accepted for confirmation of registration or rejected by the registrar;
a) l'année, le mois et le jour où il accepte le document pour confirmation d'enregistrement ou le rejette;

If the registration criteria set out in the regulation are fulfilled, the registration is confirmed by the Commission and the organisers have 1 year to collect signatures (statements of support).
Si les critères d’enregistrement établis par le règlement sont remplis, l’enregistrement est confirmé par la Commission et les organisateurs ont alors un an pour recueillir des signatures (déclarations de soutien).

The statements of support can be collected on paper or on-line, and the organisers will have one year to collect the necessary signatures after the Commission has confirmed the registration of the proposal.
Les déclarations de soutien pourront être collectées sur papier ou en ligne; les organisateurs de l'ICE auront un an pour recueillir les signatures nécessaires, une fois l'enregistrement de la proposition confirmé par la Commission.

In preparation for the expected national elections, due (but not yet confirmed) in June this year, much remains to be done on electoral registration and education.
Dans la perspective des élections nationales prévues (mais pas confirmées) en juin de cette année, beaucoup reste à faire en termes d'éducation et d'inscription des électeurs.

Currently, proposed section 403.17 provides that on or before May 31 of every year a registered association must provide the Chief Electoral Officer with confirmation of registration information.
À l'heure actuelle, l'article 403.17 proposé prévoit que, au plus tard le 31 mai, les associations enregistrées produisent auprès du directeur général des élections une confirmation de l'exactitude des renseignements donnés.

I realize this does not mean that MMT will be in U.S. gasoline tomorrow but it does mean one large step closer. Ethyl Corporation still has a hearing before the same court in September of this year to confirm final registration of MMT, which would then allow for the sale of the additive.
La compagnie Ethyl doit toujours avoir une audience devant la même cour en septembre, pour confirmer l'enregistrement final du MMT qui autoriserait la vente de l'additif.