Vertaling van "confirmed by letter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed irrevocable letter of credit | CILC [Abbr.]
crédit documentaire irrévocable et confirmé

confirmed irrevocable letter of credit
crédit documentaire irrévocable et confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmation on ILC [ confirmation on irrevocable letter of credit ]
confirmation des LCI [ confirmation des lettres de crédit irrévocables ]

confirmed letter of credit [ confirmed L/C ]
lettre de crédit confirmée [ lettre de crédit avisée ]

letter of confirmation
lettre de confirmation

irrevocable and confirmed letter of credit
lettre de crédit irrévocable et confirmée

confirmed letter of credit
lettre de crédit confirmée

ensure the integrity of letters and packages | prevent mail from being damaged | ensure the condition of letters and packages | ensure the integrity of mail
assurer l'intégrité du courrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where necessary for the purposes of legal proof, the contracting authorities may decide that requests to participate submitted by fax must be confirmed by letter or electronically as soon as possible and at all events before the final date set in Articles
Si nécessaire, pour des raisons de preuve juridique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les demandes de participation faites par télécopieur soient confirmées par lettre ou par moyen électronique dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite prévue à l’article 152.

We need to realise that our interpretations have also been accepted and confirmed by letters from the President of the Euro Group and the Commissioner for Monetary Affairs, as well as by a letter from the President of the European Council.
Nous devons comprendre que nos interprétations ont également été acceptées et confirmées par des lettres du président de l’Eurogroupe et du commissaire aux affaires monétaires, ainsi que par une lettre du président du Conseil européen.

In the letter sent to Parliament to confirm the agreement reached, the Council also confirmed its intention to adopt the regulation in accordance with the exact terms of the agreed text; it also confirmed its intention to consult Parliament if a decision was taken to amend the regulation in the future.
Le Conseil, dans la lettre qu'il a envoyée au Parlement européen pour confirmer l'accord obtenu, a confirmé son intention d'adopter le règlement en respectant les termes exacts du texte convenu, et aussi son intention de consulter le Parlement européen s'il décide de modifier ce règlement à l'avenir.

3. Requests to participate made by fax must be confirmed by letter or electronic means before the expiry of the time-limit set for their receipt.
3. Les demandes de participation, lorsqu'elles sont faites par télécopieur, doivent être confirmées par lettre ou par moyen électronique avant l'expiration du délai fixé pour leur réception.

2. If they are made by fax, the contracting entities may require that they be confirmed by letter or by electronic means before the end of the period laid down in Article 45 .
Si les demandes sont faites par télécopieur, les entités adjudicatrices peuvent exiger que ces demandes soient confirmées par lettre ou par moyen électronique avant l'expiration du délai prévu à l'article 45 .

I should be obliged if you would acknowledge receipt of this letter and confirm that this letter and your reply constitute an Agreement between the Governments of the abovementioned ACP States and the European Community.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.

62. Recalls that the President of the European Parliament sent a letter to the Belgian Prime Minister on 8 March 2001 asking whether land would be provided free of charge for any property project planned by Parliament (and not only in respect of the site for the D4-D5 building, as stated by Mr Martens by letter of 18 November 1991, afterwards confirmed by Mr Dehaene) and whether the federal authorities owned a building or site which could be made available to Parliament; notes that this question remained unanswered even after Parliament sent the Belgian Prime Minister a letter of reminder on 13 July 2001 ;
62. rappelle que, le 8 mars 2001, le Président du Parlement européen a adressé au Premier ministre belge une lettre portant sur la question de savoir si le terrain serait cédé à titre gratuit pour tout projet immobilier envisagé par le Parlement (et pas seulement pour le site du bâtiment D4-D5, comme indiqué par M. Martens dans sa lettre du 18 novembre 1991 et confirmé par la suite par M. Dehaene) et si les autorités fédérales possédaient un bâtiment ou un site qui pourrait être mis à la disposition du Parlement; fait observer qu'il n'a pas été apporté de réponse à cette question, même après que le Parlement eut adressé un rappel au Premier ministre belge le 13 juillet 2001 ;

I should be obliged if you would acknowledge receipt of this letter and confirm that this letter and your reply constitute an Agreement between the Governments of the above-mentioned ACP States and the Community.
Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que cette dernière, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-avant et la Communauté.

I should be obliged if you would acknowledge receipt of this letter and confirm that this letter and your reply constitute an Agreement between the Governments of the abovementioned ACP States and the Community".
Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-avant et la Communauté".

I should be obliged if you would acknowledge receipt of this letter confirm that this letter and your reply constitute an Agreement between the Governments of the abovementioned ACP States and the European Community.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et me confirmer que celle-ci, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-dessus et la Communauté européenne.