Traduction de «confirmed mainly because » (Anglais → Français) :

46. The date of full implementation of the Visa Information System (VIS) cannot yet be confirmed mainly because on the legal basis for the system, the VIS Regulation, a political agreement between the Council and European Parliament was reached in June 2007.
46. La date de la mise en œuvre intégrale du système d’information sur les visas (VIS) ne peut pas encore être confirmée, essentiellement parce la base juridique du système, le règlement relatif au VIS, n’a fait l’objet d’un accord politique entre le Conseil et le Parlement européen qu’en juin 2007.

The decision handed down last Friday by the Federal Court in Montreal confirmed that the individual in question could not and should not have served as arbitrator, mainly because he did not speak French.
La décision rendue vendredi dernier par la Cour fédérale, à Montréal, a confirmé que cet individu n'aurait pas dû occuper ces fonctions, notamment parce qu'il ne parlait pas le français.

The Commission's investigation confirmed that the proposed acquisition did not raise competition concerns because the merged entity would continue to face competition from a number of strong competitors, while its customers are mainly large sophisticated original equipment manufacturers (OEM) that make purchases through highly competitive bidding processes.
L'enquête de la Commission a confirmé que le projet d'acquisition ne soulevait pas de problèmes de concurrence parce que l'entité issue de la concentration continuerait à faire face à plusieurs concurrents puissants, tandis que ses clients sont, pour l'essentiel, de grands équipementiers de pointe, qui achètent leurs produits par voie d'appels d'offres hautement concurrentiels.

The Appellate Body upheld the main violations found by the Panel in its reports of 11 July 2003 and confirmed that overall the US measures lack a legal basis because:
L'Organe d'Appel a confirmé les violations trouvées par le Comité de l'OMC dans ses rapports du 11 juillet 2003 et confirma que sur l'ensemble, les mesures américaines manquaient d'une base juridique parce que :

Will the minister confirm that, instead of more Canadian workers being covered, starting on January 1, 1997, some 500,000 workers, mainly very low wage earners working fewer than 15 hours per week, will start paying premiums they are not required to pay at present, while the vast majority of them will never receive benefits because they will not qualify?
Le ministre confirme-t-il plutôt qu'à partir du 1er janvier 1997, 500 000 travailleurs, très petits salariés pour la plupart, travaillant moins de 15 heures par semaine, paieront désormais des cotisations, alors que maintenant ils n'en paient pas, alors que la très grande majorité d'entre eux n'auront jamais droit aux bénéfices, parce qu'ils ne pourront pas être admissibles?

The Commission's investigations have confirmed that this aspect of the concentration will also not create or increase a dominant position in the European PO market, because there exist structural differences between the main five producers serving the market (Arco, Erdölchemie, Shell, Dow and Buna), which indicate that effective competition between them will take place also after the concentration.
L'enquête effectuée par la Commission a confirmé que cet aspect de la concentration ne présente pas davantage de risques de création ou de renforcement d'une position dominante sur le marché européen de l'oxyde de propylène, car les différences structurelles existant entre les cinq producteurs qui alimentent le marché (Arco, Erdölchemie, Shell, Dow et Buna) indiquent qu'une concurrence réelle continuera à s'exercer entre eux après la concentration.