Traduction de «conflict interest review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conflict of Interest Review Committee
Comité d'examen des conflits d'intérêts

Conflict of Interest Committee
Comité sur les conflits d'intérêts

Special Joint Committee on Conflict of Interests
Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Scientific Council has two Standing Committees, one on peer review and one on conflict of interest, scientific misconduct and ethical issues.
Le conseil scientifique a deux comités permanents, un pour l'examen par les pairs, l'autre sur les conflits d'intérêt, les fautes professionnelles et les questions d’éthique.

Reviewers for specific quality assurance review assignments must be selected by means of an objective procedure designed to ensure that there are no conflicts of interest between the reviewers and the statutory auditor or audit firm under review.
La sélection des personnes chargées d’une mission d’examen d’assurance qualité spécifique doit être effectuée selon une procédure objective conçue pour éviter tout conflit d’intérêts entre ces personnes et le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d’audit soumis à cet examen.

We were very concerned by the questionable procedures the committee employed for this study, including the adoption of a government motion to require that redacted and unredacted documents at the heart of a legal conflict be reviewed by committee members.
Nous avons été très préoccupés par les procédures contestables lancées par le comité pour cette étude, incluant l'adoption d'une motion du gouvernement demandant que des documents caviardés et non caviardés, qui étaient au coeur d'un conflit judiciaire, soient vérifiés par les membres du comité.

Amendments approved by the committee would require the minister to consult with the Competition Bureau in developing guidelines and to include the factors that would be taken into consideration when determining whether a public interest review should be conducted.
Les amendements approuvés par le comité exigeraient que le ministre élabore ces lignes directrices en consultation avec le Bureau de la concurrence et que ces lignes directrices comprennent les facteurs qui peuvent être pris en compte pour établir si la transaction soulève des questions d'intérêt public qui devraient être étudiées.

Does someone review the nature of these conflicts of interest, review whether the individuals should be excused?
Quelqu'un est-il chargé d'examiner la nature de ces conflits d'intérêts, de décider si ces personnes devraient se retirer des discussions?

(e)the selection of reviewers for specific quality assurance review assignments shall be effected in accordance with an objective procedure designed to ensure that there are no conflicts of interest between the reviewers and the statutory auditor or audit firm under review.
e)la sélection des personnes chargées d'une mission d'examen d'assurance qualité spécifique est effectuée selon une procédure objective conçue pour éviter tout conflit d'intérêt entre ces personnes et le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soumis à cet examen.

the selection of reviewers for specific quality assurance review assignments shall be effected in accordance with an objective procedure designed to ensure that there are no conflicts of interest between the reviewers and the statutory auditor or audit firm under review.
la sélection des personnes chargées d'une mission d'examen d'assurance qualité spécifique est effectuée selon une procédure objective conçue pour éviter tout conflit d'intérêt entre ces personnes et le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soumis à cet examen.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Pettigrew (Minister for International Trade) laid upon the Table, Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, " Exporting in the Canadian Interest: Reviewing the Export Development Act" (Sessional Paper No. 8510-362-18), presented to the House on Thursday, December 16, 1999.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Exporter dans l'intérêt du Canada : examen de la Loi sur l'expansion des exportations » (document parlementaire n 8510-362-18), présenté à la Chambre le jeudi 16 décembre 1999.

Presenting Reports from Committees Mr. Graham (Toronto Centre Rosedale), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, presented the Second Report of the Committee (Exporting in the Canadian Interest: Reviewing the Export Development Act).
Présentation de rapports de comités M. Graham (Toronto-Centre Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le deuxième rapport de ce Comité (Exporter dans l'intérêt du Canada : examen de la Loi sur l'expansion des exportations).