Vertaling van "conflicts between governors could easily " (Engels → Frans) :

As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations.
Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.

The ECB finds this proposal repugnant, for a very good reason that the European Parliament obstinately refuses to accept: in the specific case of the eurozone, made up of separate nations, conflicts between governors could easily be assimilated with conflicts between nations, which would do further damage to the already weak credibility of the euro.
Cette proposition répugne à la BCE, pour une bonne raison que le Parlement européen s’obstine à ne pas voir : dans le cas spécifique de la zone euro, formée de nations distinctes, les conflits entre gouverneurs seraient facilement assimilés à des conflits entre nations, ce qui nuirait à la crédibilité de l’euro, déjà trop faible.

Unless we sit up and take due notice of this, it could easily happen that, despite all efforts, the European Union, rather than becoming an association which absorbs groups and gives them equal rights, may cast in stone existing conflicts and disparities.
À moins que nous n'en prenions conscience, il se pourrait bien que, malgré tous ses efforts, l'Union européenne, au lieu de devenir une association qui absorbe des groupes et leur donne des droits égaux, fige les conflits et les disparités existantes.

Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure an easily accessible and cost-sensitive out-of-court resolution of conflicts between payment service providers and consumers arising from the rights and obligations set out in this Directive.
Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place un dispositif facilement accessible et peu coûteux de résolution extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et consommateurs et découlant des droits et obligations prévus dans la présente directive.

13. Allow for a Common Information Sharing Environment 'CISE' in a relatively simple manner (avoiding major standardisation work between different surveillance systems) to be developed step by step starting from the information that could be more easily shared.
1) elle permettrait de développer un environnement commun de partage de l'information («CISE») étape par étape et de façon relativement simple (c'est-à-dire en faisant l'économie d'un énorme effort de normalisation visant à rendre compatibles des systèmes de surveillance différents), en commençant par travailler sur les données dont l'échange pose le moins de difficultés.

Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.
Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.

My own thoughts are that creating a new European area as a separate organisation could easily come into conflict with the fora that already exist.
La création d’un nouvel espace européen sous forme d’organisme distinct déboucherait facilement, selon moi, sur des redondances avec les forums déjà existants.

In view of the links between the ECOFIN Council and the EIB Board of Governors, could the Council state whether it intends to take measures to make information relating to decisions by the EIB more transparent and accessible, particularly where such decisions have major repercussions on a region's development? Does it not also consider that the effectiveness of the EIB's activities needs to be improved by introducing financial accounting and management procedures which will take environmental costs fully into account?
Compte tenu des liens existant entre le Conseil ECOFIN et le Conseil des gouverneurs de la BEI, le Conseil pourrait-il préciser s’il a l’intention de prendre des mesures afin de rendre les informations relatives aux décisions de la BEI plus transparentes et plus accessibles, plus particulièrement lorsque ces décisions ont des répercussions importantes sur le développement d’une région, et s’il ne considère pas qu’il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des activités de la BEI en introduisant des procédures de gestion et de comptabilité financières qui prennent pleinement en compte les coûts liés à l’environnement ?

2. Where two or more national members can not agree on how to resolve a case of conflict of jurisdiction as regards the undertaking of investigations or prosecution pursuant to Article 6 and in particular Article 6(1)(c), the College shall be asked to issue a written non-binding opinion on the case, provided the matter could not be resolved through mutual agreement between the competent national authorities concerned.
2. Lorsque deux membres nationaux ou plus ne peuvent s’accorder sur la manière de résoudre un conflit de compétence concernant l’ouverture d’enquêtes ou de poursuites conformément à l’article 6 et, en particulier, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), le collège est invité à rendre par écrit un avis non contraignant sur le conflit, pour autant que celui-ci ne puisse être résolu par accord mutuel entre les autorités nationales concernées.

- the processing industry could show more interest in buying from Community producers, the producers could be more responsive to the processing industry's requirements and to the demand structure and its variations in general, there is thus an excessive mismatch between supply and demand, furthermore tensions and conflicts between fishermen of different member states are still rather common;
- l'industrie de transformation pourrait s'empresser d'acheter davantage auprès des producteurs de la Communauté, les producteurs pourraient être plus à l'écoute des exigences de l'industrie de transformation et de la structure de la demande et de ses fluctuations en général. L'on constate ainsi une discordance excessive entre l'approvisionnement et la demande. Par ailleurs, les tensions et les conflits entre les pêcheurs des différents États membres sont assez fréquents;