Traduction de «conformity factor down » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conformity factor
facteur de conformité

conformance factor
facteur de structure

conformity of hereditary factors
égalité héréditaire

adjustment factor laid down annually by law
indexation annuelle fixée par voie législative

slowing-down factor
facteur de ralentissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To take account of future improvements of the measuring technology, this factor will be subject to annual reviews starting in 2017 and as the technology improves, the conformity factor will be reduced further with the aim of bringing the conformity factor down to 1 as soon as possible and at the latest by 2023.
Afin de prendre en compte les progrès de la technologie de mesure à l'avenir, ce facteur sera réexaminé chaque année à partir de 2017 et, au fur et à mesure que la technologie s'améliore, le facteur de conformité sera encore réduit en vue de le ramener à 1 dès que possible et au plus tard d'ici à 2023.

In the first phase, to allow adapting to the new requirements, manufacturers will have to bring down the discrepancy to a conformity factor of maximum 2.1 (i.e. 168mg/km NOx instead of 80mg/km) for new models by September 2017 (for all new vehicles by September 2019); In the second phase, this discrepancy will be brought further down to a factor of 1.5 (i.e. 120mg/km NOx instead of 80mg/km), taking account of technical margins of error, by January 2020 for all new models (by January 2021 for all new vehicles).
dans un premier temps, afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les constructeurs automobiles devront réduire l'écart à un facteur de conformité maximal de 2,1 (c'est-à-dire 168 mg/km NO au lieu de 80 mg/km) pour les nouveaux modèles d'ici septembre 2017 (et d'ici septembre 2019 pour tous les nouveaux véhicules); dans un second temps, cet écart sera ramené à un facteur de 1,5 (c'est-à-dire 120 mg/km NO au lieu de 80 mg/km), compte tenu des marges d'erreur techniques, d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (d'ici janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).

in a first step, car manufacturers will have to bring down the discrepancy to a conformity factor of maximum 2.1 (110%) for new models by September 2017 (for new vehicles by September 2019); in a second step, this discrepancy will be brought down to a factor of 1.5 (50%), taking account of technical margins of error, by January 2020 for all new models (by January 2021 for all new vehicles).
dans un premier temps, les constructeurs automobiles devront réduire l’écart de manière à faire passer le facteur de conformité à 2,1 au maximum (110 %) pour les nouveaux modèles d’ici septembre 2017 (septembre 2019 pour les nouveaux véhicules); dans un deuxième temps, cet écart sera ramené à un facteur de 1,5 (50 %), compte tenu des marges d’erreur technique, d’ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).

6.3.1. For the purposes of this Directive, the manufacturer shall determine deterioration factors that will be used to demonstrate that the gaseous and particulate emissions of an engine family or engine-aftertreatment system family remain in conformity with the appropriate emission limits specified in the tables in section 6.2.1 of this Annex over the appropriate durability period laid down in Article 3 to this Directive.
6.3.1. Aux fins de la présente directive, le constructeur détermine les facteurs de détérioration qui seront utilisés pour démonter que les émissions de gaz et de particules d’une famille de moteurs ou d’une famille de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement respectent les limites d’émissions appropriées visées aux tableaux du point 6.2.1 de la présente annexe au cours de la période de durabilité appropriée établie à l’article 3 de la présente directive.

But the choice, as legal basis, of the article relating to industry conforms to consistent case law which lays down that in the framework of the system of Community powers, the choice of the legal basis of an act must be founded on objective factors capable of jurisdictional control and such factors notably include the aim and the content of the act.
Mais le choix, comme base juridique, de l'article relatif à l'industrie est conforme à une jurisprudence constante de la Cour de justice qui dispose que, je cite : "dans le cadre du système de compétence de la Communauté, le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder sur les éléments objectifs susceptibles de contrôles juridictionnels et parmi de tels éléments figurent notamment le but, le contenu de l'acte".