Traduction de «confusion in canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confusing trademark [ confusing trade-mark | confusing mark ]
marque de commerce créant de la confusion [ marque créant de la confusion ]

confusion | cryptographic confusion
confusion cryptographique

likelihood of confusion | likelihood of confusion on the part of the public
risque de confusion dans l'esprit du public

confusion of mind | mental clouding | mental confusion | thinking disorder | thought disorder
confusion mentale

cone of confusion | zone of confusion
cône d'incertitude

cone of confusion [ zone of confusion ]
cône d'incertitude

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]
similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confused movement | confusion movement
mouvement confusionnel

Canada
Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mark or trade-name should be permitted in a defined territorial area concurrently with the use of the registered trade-mark, the Court may, subject to such terms as it deems just, order that the other party may continue to use the confusing trade-mark or trade-name within that area with an adequate specified distinction from the registered trade-mark.
21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt public que l’emploi continu de la marque de commerce ou du nom commercial créant de la confusion soit permis dans une région territoriale définie simultanément avec l’emploi de la marque de commerce déposée, il peut, sous réserve des conditions qu’il estime justes, ordonner que cette autre partie puisse continuer à employer la marque de commerce ou le nom commercial créant de la confusion, dans cette région, avec une distinction suffisante et spécifiée d’avec la marque de commerce déposée.

Unfortunately, it became clear that there was considerable confusion and uncertainty over regulatory jurisdiction because both the Governments of Canada and Nova Scotia have offshore ownership claims, and these uncertainties, as well as overlaps and confusion in employment and safety regimes have put at risk the reopening of the Donkin mine.
Malheureusement, il est devenu clair qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des pouvoirs de réglementation, car les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse revendiquent la propriété en zone maritime. Ces incertitudes, les chevauchements et la confusion dans les régimes régissant l'emploi et la sécurité ont menacé la réouverture de la mine Donkin.

The Liberals have always confused the best interests of their party with what is best for Canada, and now they want to confuse Canadians by suggesting government come to a stop during an election.
Les libéraux ont toujours confondu l'intérêt de leur parti avec l'intérêt du Canada. Maintenant, ils veulent induire les Canadiens en erreur en disant que le gouvernement cessera de fonctionner pendant les élections.

First, I will refer to the absence of finality; second, to incursions upon Canada's international autonomy; third, jurisdictional confusion; and fourth, confusion surrounding the application of the charter as a primary instrument of Canadian law.
Premièrement, je parlerai de l'absence de finalité; deuxièmement, des empiètements sur l'autonomie internationale du Canada; troisièmement, de la confusion en matière de compétences; et, quatrièmement, de la confusion entourant l'application de la Charte comme instrument prioritaire du droit canadien.

When the minister says to the House that he was not aware and that he learned about the fact when he saw the photo, and we learn later that he actually was informed earlier, that is, about 24 hours after the events have taken place, which would be around January 21, I believe that this is a cause for concern and a source of confusion (1410) In a context such as this where we are in a crisis situation, where our soldiers are at the front, where our soldiers are risking their lives daily, how can we, in all this confusion, be sure that Canada is able to do the job properly on the ground when the minister is not even able to do his political job properly here in Ottawa?
Lorsque le ministre dit à la Chambre qu'il n'était pas au courant, qu'il l'a appris en voyant la photo, et lorsqu'on apprend plus tard qu'il l'a finalement peut-être appris plus tôt, c'est-à-dire environ 24 heures après que les événements aient eu lieu, ce qui veut dire autour du 21 janvier, il y a là matière à inquiétude, matière à confusion (1410) Dans un contexte comme celui-là, où nous sommes en situation de crise, où nos soldats sont au front, où nos soldats, tous les jours, risquent leur vie, comment peut-on, dans une telle confusion, s'assurer que le Canada puisse faire le travail convenablement sur le terrain, lorsque le ministre n'est même pas capable de faire le travail correctement ici, à Ottawa, au niveau politique?