Vertaling van "consecutive four-month periods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

four-month period
quadrimestre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Aircraft operators performing aviation activities with total annual emissions lower than 25 000 tonnes of carbon dioxide equivalent per year or operating fewer than 243 flight per period for three consecutive four-month period may mandate a natural person or a legal entity to open an aircraft operator holding account and to surrender the allowances pursuant to Article 12(2a) of Directive 2003/87/EC on their behalf.
3. Les exploitants d'aéronefs exerçant des activités aériennes dont le total des émissions annuelles est inférieur à 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone par an ou effectuant moins de 243 vols par période durant trois périodes consécutives de quatre mois peuvent donner mandat à une personne physique ou une entité juridique pour, en leur nom, ouvrir un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ou pour restituer les quotas conformément à l'article 12, paragraphe 2 bis, de la directive 2003/87/CE.

1. Aircraft operators operating fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods and aircraft operators operating flights with total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO per year shall be considered small emitters.
1. Les exploitants d’aéronefs qui effectuent moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois et les exploitants d’aéronefs qui réalisent des vols dont les émissions annuelles totales sont inférieures à 25 000 tonnes de CO par an sont considérés comme de petits émetteurs.

If talks between the Member States have not resulted in agreement within four months of the date of the notification referred to in paragraph 3, the Commission, after consulting experts from all Member States and having considered all the relevant factors, such as economic and technical factors, shall within six months of the expiry of that four-month period adopt a decision which shall be notified to the Member States concerned and communicated at the same time to the other Member States.
Au cas où, dans un délai de quatre mois à compter de l’information visée au paragraphe 3, les pourparlers entre les États membres n’ont pas abouti à un accord, la Commission, après consultation des experts de tous les États membres et après examen de tous les facteurs pertinents, par exemple économiques et techniques, adopte dans un délai de six mois à compter de l’expiration de cette première période de quatre mois une décision qui est notifiée aux États membres intéressés et communiquée simultanément aux autres États membres.

5. The joint decision shall be reached within four months of submission of any observations by the Union parent undertaking or at the expiry of the four-month period referred to in paragraph 3, whichever the earlier.
5. La décision commune est prise dans un délai de quatre mois à compter de la transmission de toute observation par l’entreprise mère dans l’Union ou à l’expiration du délai de quatre mois visé au paragraphe 3, selon la première de ces deux dates.

fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods, or
soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,

4.EBA shall take its decision within one month, and the four-month period referred to in paragraph 3 will be treated as the conciliation period within the meaning of Regulation (EU) No 1093/2010.
4.L'ABE rend sa décision dans un délai d'un mois, et le délai de quatre mois visé au paragraphe 3 est réputé constituer la période de conciliation au sens du règlement (UE) n° 1093/2010.

To further avoid disproportionate administrative burdens, commercial air transport operators operating, for three consecutive four-month periods, fewer than 243 flights per period should be exempt from the Community scheme.
Afin d’éviter des charges administratives disproportionnées, les transporteurs aériens commerciaux effectuant pendant trois périodes consécutives de quatre mois moins de 243 vols par période ne devraient pas relever du système communautaire.

— fewer than 243 flights per period for three consecutive four-month periods, or
— soit moins de 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois,

It should therefore continue to be applied for seven further consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2008. Those periods are to be added to the periods already provided for in Regulation (EEC) No 3950/92.
Il convient, dès lors, de prévoir sa poursuite pour sept nouvelles périodes de douze mois consécutives à partir du 1er avril 2008, auxquelles s'ajouteront celles déjà prévues par le règlement (CEE) n° 3950/92.

Whereas it is also appropriate to simplify procedures by providing that provisional duties may be imposed for a full six month period rather than for an initial four month period which may then be extended for a further two months;
considérant qu'il convient également de simplifier les procédures en prévoyant la possibilité d'instituer des droits provisoires pour une durée de six mois plutôt que pour une durée initiale de quatre mois susceptible d'être prolongée de deux mois;