Vertaling van "consecutive marketing years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

olive crop year | olive marketing year
campagne oléicole

marketing year [ agricultural year ]
campagne agricole

marketing year [ commercial year ]
année commerciale [ campagne de vente ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

cereal marketing year
campagne céréalière | campagne de commercialisation des céréales

marketing year
campagne | campagne de commercialisation

consecutive year spawner
géniteur se reproduisant à tous les ans

Interregional Symposium on Gas Development and Market Prospects by the Year 2000 and Beyond
Colloque interrégional sur le développement et les perspectives du marché du gaz en l'an 2000 et au-delà

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(k) ‘lease of a factory’: the leasehold contract of a technical unit including all the plant required for the manufacture of starch, with a view to its operation, concluded for a period of at least three consecutive marketing years with an undertaking which is established within the same Member State as the factory in question, if, after the lease takes effect, the undertaking which rents the factory can be considered a single starch-producing undertaking for its entire production;
k) «location d'une usine»: le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication de la fécule, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives avec une féculerie établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine en cause si, après la prise d'effet de la location, la féculerie qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule féculerie;

2. The aid for sugar beet and cane producers shall be granted for a maximum of five consecutive years as from the marketing year in which the threshold of 50 % referred to in paragraph 1 was reached but no later than for the marketing year 2013/2014.
2. L'aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

2. The aid shall be granted for a maximum of five consecutive years as from the marketing year in which the threshold of 50% referred to in paragraph 1 has been reached but no later than for the marketing year 2013/2014.
2. L'aide est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

2. The aid shall be granted for a maximum of five consecutive years as from the marketing year in which the threshold of 50% referred to in paragraph 1 has been reached but no later than for the marketing year 2013/2014.
2. L’aide est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

‘lease of a factory’ means the leasehold contract of a technical unit including all the plant required for the manufacture of sugar, with a view to its operation, concluded for a period of at least three consecutive marketing years, which the parties agree not to terminate before the end of the third marketing year, with an undertaking which is established in the same Member State, as the factory concerned, if, after the lease takes effect, the undertaking which rents the factory can be considered a solely sugar-producing undertaking for its entire production.
«location d'une usine», le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne de commercialisation, avec une entreprise établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine concernée si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise productrice de sucre.

8. Calls on the Commission, in the context of the reform of the COM in fruit and vegetables, to introduce as much flexibility as possible into the rules for calculating the Community contribution to the operational funds in cases of climate disaster, with a view to discounting, for several consecutive marketing years, the loss of turnover suffered by producers' organisations;
8. demande à la Commission, dans la perspective de la réforme de l'OCM des fruits et légumes, d'assouplir au maximum les normes pour le calcul de la contribution communautaire aux fonds opérationnels en cas de catastrophe climatique, afin que, pendant plusieurs campagnes successives, il ne soit pas tenu compte des pertes en matière de facturation que subissent les organisations de producteurs;

Sugar beet growers who continue sugar beet production in Member States which significantly reduce their sugar quota shall have access to transitional national aid for five consecutive years starting with the marketing year 2006/07 at the earliest and ending by the marketing year 2013/14 at the latest.
Les planteurs de betteraves sucrières qui continuent la production dans des États membres qui réduisent de façon significative leur quota de sucre ont accès à une aide nationale transitoire pendant cinq années consécutives commençant avec la campagne 2006/2007 au plus tôt et s'achevant avec la campagne 2013/2014 au plus tard.

2. The aid shall be granted for a maximum of five consecutive years as from the marketing year in which the threshold of 50 % referred to in paragraph 1 has been reached but no later than for the marketing year 2013/2014.
2. L'aide est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

(d) "lease of a factory" means the leasehold contract of a technical unit including all the plant required for the manufacture of sugar, with a view to its operation, concluded for a period of at least three consecutive marketing years, which the parties agree not to terminate before the end of the third marketing year, with an undertaking which is established in the same region, within the meaning of Article 11(2) of this Regulation, as the factory concerned, if, after the lease takes effect, the undertaking which rents the factory can be considered a solely sugar-producing undertaking for its entire production.
d) location d'une usine: le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne, avec une entreprise établie dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, du règlement, que celle où est implantée l'usine en cause si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise produisant du sucre.