Vertaling van "conseil des assurances de dommages " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conseil des assurances de dommages
Conseil des assurances de dommages

Chambre de l'assurance de dommages [ CHAD | Association des courtiers d'assurances de la province de Québec ]
Chambre de l'assurance de dommages [ CHAD | Association des courtiers d'assurances de la province de Québec ]

An Act respecting Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages
Loi concernant Les Clairvoyants, Compagnie Mutuelle d'Assurance de Dommages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But I can give you assurance that most of the releases we are sending our members are sent through the Conseil québécois and are translated into French.
Mais je peux vous assurer que la plupart des communiqués que nous envoyons à nos membres sont envoyés au Conseil québécois et sont traduits en français.

I sat for two terms on the Conseil des assurances des personnes, which included quite a few insurers and intermediaries, and the joke going around was that only widows could figure out what was in an insurance policy.
J'ai siégé pendant deux mandats au Conseil des assurances des personnes, et la farce qui courait autour de la table où il y avait bien souvent des assureurs et des intermédiaires était qu'il n'y avait que la veuve qui connaissait le contenu d'une police d'assurance.

Ms. Kirouac: From year to year, the complete programming of the Conseil jeunesse provincial is not assured.
Mme Kirouac: D'année en année, la programmation complète du Conseil jeunesse provincial n'est pas assurée.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal limitation — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Articles 21 and 23 — Invalidity) // Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres // (Case C-236/09) - ( // (Reference for a preliminary ruling - Fundamental rights - Combating discrimination - Equal treatment for men and women - Access to and supply of goods and services - Insurance premiums and benefits - Actuarial factors - Sex as a factor in the assessment of insurance risks - Private life assurance contracts - Directive 2004/113/EC - Article 5(2) - Derogation not subject to any temporal limitation - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 21 and 23 - Invalidity)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)

It is precisely that aspect of parental insurance that we are opposed to, because we were members of the Conseil de gestion de l'assurance parentale.
C'est justement à cet aspect de l'assurance parentale que nous nous sommes opposés, car nous faisions partie du Conseil de gestion de l'assurance parentale.

2. Toute partie contractante peut, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à tout autre moment par la suite, étendre l'application de la présente convention, par déclaration adressée au secrétaire général du Conseil de l'Europe, à tout autre territoire désigné dans la déclaration et dont elle assure les relations internationales ou pour lequel elle est habilitée à stipuler.
2. Any Contracting Party may, when depositing its instrument of ratification, acceptance, approval or accession or at any later date, by declaration addressed to the Secretary General of the Council of Europe, extend the application of this Convention to any other territory specified in the declaration and for whose international relations it is responsible or on whose behalf it is authorized to give undertakings.

Title of aid scheme: Aides au paiement des primes et cotisations d'assurance afférentes aux dommages causés par plusieurs phénomènes météorologiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau
Intitulé du régime d'aide: Aides au paiement des primes et cotisations d'assurance afférentes aux dommages causés par plusieurs phénomènes météorologiques, dont au moins à la fois la sécheresse, la grêle, le gel et l'inondation ou l'excès d'eau

NOTE POUR LA PRESSE Achèvement du Marché intérieur de l'assurance Non-vie Le Conseil "Marché Intérieur" du 19 juin 1992 a formellement adopté la Troisième Directive sur l'Assurance Directe autre que l'Assurance sur la vie (assurance non-vie).
- - - NOTE POUR LA PRESSE Achèvement du Marché intérieur de l'assurance Non-vie Le Conseil "Marché Intérieur" du 19 juin 1992 a formellement adopté la Troisième Directive sur l'Assurance Directe autre que l'Assurance sur la vie (assurance non-vie).