Traduction de «conservation purposes once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sovereign rights for the purposes of exploring and exploiting, conserving and managing these resources
droits souverains aux fins de l'exploration, de l'exploitation, de la conservation et de la gestion des ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legislation should contain a reference to the abolishment of a national marine conservation area once it is no longer achieving its intended purposes.
La loi devrait prévoir la possibilité d'abolition d'une aire marine nationale de conservation une fois qu'elle ne satisfait plus aux objectifs prévus.

1. Once the initial processing for which they were collected has been completed, personal data may be processed by archive services whose main or mandatory task is to collect, conserve, provide information about, exploit and disseminate archives in the public interest, in particular in order to substantiate individuals’ rights or for historical, statistical or scientific research purposes.
1. Les données à caractère personnel, au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement initial pour lesquelles elles ont été collectées, peuvent faire l'objet de traitements par les services d'archives qui ont pour mission principale ou obligation légale de collecter, conserver, classer, communiquer, mettre en valeur et diffuser des archives dans l'intérêt général notamment pour la justification des droits des personnes ou à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Has the Conservative Party once again ripped off the Canadian people by using the office of the Prime Minister and the hall of the third floor of the House of Commons for partisan purposes by filming partisan political advertisements, and not reimbursing Canadians for the use of those facilities?
Le Parti conservateur a-t-il encore escroqué les Canadiens en ne les ayant pas remboursés pour avoir filmé des publicités partisanes dans le bureau du premier ministre et dans un couloir au troisième étage de la Chambre des communes?

LIFE money was also found to be involved in substantial land purchases where there were insufficient guarantees that this land would continue to be used for nature conservation purposes once the implementation period for the actions was over.
On a découvert que des fonds de LIFE étaient impliqués dans d’importants achats de terrains, où les garanties que ces terrains continueraient à être utilisés à des fins de protection de la nature, une fois la phase de mise en œuvre des actions terminée, étaient insuffisantes.

That is the purpose of my presentation here today, that is, to point out once again that, by giving their bill a title as impressive as An Act to amend the Old Age Security Act, the Conservatives want to make us debate a subject that we all agree on.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'ai lu le titre du projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

All that's a factor is that once you treat water as an article of commerce any private company can complain, regardless, as Mr. Shrybman has pointed out, of whether there was a valid conservation purpose.
Tout ce qui compte, c'est qu'une fois que l'on a décidé de considérer l'eau comme un objet de commerce, n'importe quelle entreprise privée pourra déposer une plainte, peu importe ce qu'a dit M. Shrybman, concernant la validité de l'argument des fins de conservation. Rien de tout cela n'a d'importance au regard du chapitre 11.

Once again, this Conservative minority government—and I emphasize the word “minority”—is trying to use the House of Commons for partisan purposes.
Une fois de plus, ce gouvernement minoritaire conservateur — je souligne le mot « minoritaire » — tente d'utiliser la Chambre des communes à des fins partisanes.

Once the Community has put in place these conservation measures, the Commission will be in a position to propose measures related to trade that will favour the use of glass eels for conservation-related purposes.
Dès que la Communauté aura mis ces mesures de conservation en place, la Commission sera en mesure de proposer des mesures commerciales destinées à favoriser l’utilisation des civelles à des fins de conservation.