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CREDAs

Traduction de «conservative members demonstrated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal-Provincial Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements [ CREDAs | Conservation and Renewable Energy Demonstration Agreements | Conservation and Renewable Energy Demonstration Program ]

Accords fédéraux-provinciaux de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables [ ADEEER | Accords de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables ]


Canada-Saskatchewan Conservation and Renewable Energy Demonstration Program

Accord Canada-Saskatchewan de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables


Canada/New Brunswick Conservation and Renewable Energy Demonstration Program

Programme Canada—Nouveau-Brunswick de démonstration des économies d'énergie et des énergies renouvelables
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The empowerments allow the development of regional measures based on joint recommendations submitted by regional groups of Member States that amend/derogate from the existing baseline measures, establish new measures or derogate measures provided that it can be demonstrated such measures have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place.

Les habilitations permettent l'élaboration de mesures régionales basées sur des recommandations communes présentées par des groupes régionaux d’États membres qui modifient des mesures de base existantes ou y dérogent, mettent en place de nouvelles mesures ou dérogent aux mesures existantes à condition qu’il puisse être démontré que ces mesures ne produisent aucun avantage en matière de conservation ou que d’autres mesures ont été mises en place.


Mr. Speaker, will the Conservative members demonstrate solidarity with the 2,600 Aveos workers and the hundreds of workers in New Brunswick who have lost their jobs?

Monsieur le Président, les députés conservateurs vont-ils se lever par solidarité pour les 2 600 travailleurs d'Aveos et les centaines de travailleurs au Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi?


Mr. Speaker, during the pro-life rally held yesterday here in Ottawa, a number of Conservative members demonstrated to reopen the debate on abortion.

Monsieur le Président, lors du rassemblement pro-vie, hier, à Ottawa, de nombreux députés conservateurs ont manifesté pour rouvrir le débat sur l'avortement.


Bill C-429 is a step in the right direction, but the Conservatives are demonstrating, once again, the lack of consideration— The hon. member for Wascana.

Le projet de loi C-429 est un pas dans la bonne direction, mais les conservateurs montrent, encore une fois, le peu de considération. L'honorable député de Wascana a la parole.


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2. Where conservation and management measures to be adopted by a Member State are liable to affect fishing vessels of other Member States, such measures shall be adopted only after consulting notifying the Commission, the relevant Member States and relevant Advisory Councils on a draft of the measures accompanied by an explanatory memorandum that shall also demonstrate that those measures are non-discriminatory .

2. Lorsque des mesures de conservation et de gestion devant être adoptées par un État membre sont susceptibles de concerner les navires de pêche d'autres États membres, elles ne sont adoptées qu'après consultation de notification à la Commission, des aux États membres concernés et des aux conseils consultatifs compétents sur le projet de des mesures assorti assorties d'un exposé des motifs qui démontre également qu'elles sont non d ...[+++]


45. Reiterates that increased use of biomass could lead to an intensification of forestry practices and a reduction in forest carbon stocks, which could jeopardise the EU objective of limiting the climate temperature increase to 2°C; asks the EU and its Member States only to accept agro-fuels that demonstrably reduce greenhouse gas emissions, pose no significant land-use issues, do not threaten people’s food security and do not risk conservation conflicts ...[+++]

45. rappelle qu'une utilisation accrue de la biomasse peut entraîner une intensification des pratiques forestières et une réduction des stocks de carbone forestiers, ce qui pourrait compromettre l'objectif de l'Union consistant à limiter à 2 °C le réchauffement lié au changement climatique; demande à l'Union et à ses États membres de n'accepter que les agrocarburants qui, manifestement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ne posent pas de problèmes significatifs quant à l'utilisation des terres, ne menacent pas la sécurité alimentaire des populations et ne risquent pas d'engendrer des conflits de ...[+++]


In 1996, the Conservative members of this chamber demonstrated very clearly their view of the power and role of this chamber, even in the face of a clear opposition from an elected house where they had but two elected members, and in the face of a clear electoral mandate given by Canadians to a new government in an overwhelming way.

En 1996, les sénateurs conservateurs ont montré très nettement ce qu'ils pensaient du pouvoir et du rôle du Sénat, même face à l'opposition claire d'une Chambre élue où il ne leur restait plus que deux sièges et face à un mandat électoral parfaitement clair donné par les Canadiens à son nouveau gouvernement.


Hon. members will remember that, on October 28, I tabled in the House of Commons, with the support of the Conservative member for Provencher and the NDP member for Windsor—Tecumseh, Bill C-242, to reverse the burden of proof and require an accused, once convicted of an offence in association with a criminal organization, to demonstrate that the goods that he owns were obtained in an honest and legitimate fashion.

On se rappellera que le 28 octobre dernier, avec l'appui de mes collègues conservateur de Provencher et néo-démocrate de Windsor—Tecumseh, j'ai déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-242, visant à permettre un renversement du fardeau de la preuve qui obligerait un accusé déclaré coupable d'une infraction liée au crime organisé à faire la preuve que ses biens ont été acquis de façon honnête et légitime.


2. If the Commission finds that there are indications that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with and that this may have a negative impact on living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system necessitating urgent action, it shall set the Member State concerned a deadline of no less than 10 working days to demonstrate complianc ...[+++]

2. Si la Commission dispose d'indications selon lesquelles les règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution des mesures prévues par la politique commune de la pêche ne sont pas respectées et qu'il peut en découler une incidence négative sur les ressources aquatiques vivantes ou sur le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution nécessitant une action urgente, elle fixe un délai minimal de dix jours ouvrables à l'État membre concerné pour qu'il démontre ...[+++]


2. If the Commission finds that there are indications that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with and that this may have a negative impact on living aquatic resources, including habitats and populations of non-target species, or the effective operation of the Community control and enforcement system necessitating urgent action, it shall set the Member State concerned a deadline of no less than 10 working days to demonstrate ...[+++]

2. Si la Commission dispose d'indications selon lesquelles les règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution des mesures prévues par la politique commune de la pêche ne sont pas respectées et qu'il peut en découler une incidence négative sur les ressources aquatiques vivantes, y compris les habitats et les populations d'espèces non cibles, ou sur le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d'exécution nécessitant une action urgente, elle fixe un délai minimal de dix jours ouvrables à l'État membre concerné ...[+++]




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Date index: 2023-03-14
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