Traduction de «consider accepting anything » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) respecting the terms and conditions for issuing a licence, the method for recovering the costs of licensing, and the number and scope of pooled registered pension plans that may be offered by an administrator; (b) designating any province in which there is in force legislation similar to this Act; (c) respecting the implementation of a multilateral agreement; (d) exempting a multilateral agreement or any provision of that agreement from the application of subsection 7(1); (e) respecting the management and investment of funds in members’ accounts, including the way in which the funds are to be held; (f) respecting the process by which investment options are offered by an administrator and choices among those options are made; (g) respecting investment options offered by an administrator; (h) specifying the circumstances in which an administrator may change an investment choice made by a member; (i) specifying the circumstances in which inducements may be given or offered by an administrator or demanded or accepted by an employer, and the types of inducements that may be given, offered, demanded or accepted; (j) establishing criteria for determining whether a pooled registered pension plan is low-cost for the purposes of section 26; (k) respecting the manner and frequency of remittances from the employer to the administrator; (l) specifying the form and content of a notice to be provided under this Act as well as the manner in which and the period within which it is to be provided; (m) respecting the setting of a contribution rate of 0% under subsection 45(2); (n) respecting the circumstances in which a member or administrator is permitted to withdraw the funds in a member’s account; (o) defining “disability” for the purposes of paragraph 47(2)(a); (p) respecting variable payments; (q) respecting the transfer of funds from the account of a member by the administrator; (r) respecting the distribution of the funds in members’ accounts with a pooled ...
a) régir les modalités de délivrance des permis d’administrateur et les méthodes de recouvrement des coûts connexes ainsi que le nombre de régimes de pensions agréés collectifs qu’un administrateur peut offrir et leur portée; b) désigner toute province où est en vigueur une législation comparable à la présente loi; c) régir la mise en oeuvre d’un accord multilatéral; d) soustraire un accord multilatéral ou telle de ses dispositions à l’application du paragraphe 7(1); e) régir la gestion et le placement des fonds détenus dans les comptes des participants, y compris la manière dont ils sont détenus; f) régir le processus par lequel l’administrateur offre des options de placement et le processus pour effectuer des choix parmi ces options; g) régir les options de placement offertes par l’administrateur; h) préciser les circonstances dans lesquelles l’administrateur peut modifier les choix de placement d’un participant; i) préciser les circonstances dans lesquelles des incitatifs peuvent être donnés ou offerts par l’administrateur ou exigés ou acceptés par l’employeur et les types d’incitatifs autorisés; j) établir des critères permettant de décider si un régime de pension agréé collectif est peu coûteux pour l’application de l’article 26; k) régir la façon dont l’employeur effectue des versements à l’administrateur et la fréquence de ceux-ci; l) prévoir la forme et le contenu des avis visés par la présente loi, la façon de les donner et les délais applicables; m) régir l’établissement du taux de cotisation à zéro pour cent prévu au paragraphe 45(2); n) prévoir les circonstances dans lesquelles l’administrateur et le participant peuvent retirer des fonds détenus dans le compte de ce dernier; o) définir « invalidité » pour l’application de l’alinéa 47(2)a); p) régir les paiements variables; q) régir le transfert, par l’administrateur, de fonds détenus dans le compte d’un participant; r) régir la répartition des fonds détenus dans les comptes d’un régime d ...

It was not because we were angry over anything; it is because, in our opinion, the partisan strategies of the chair could not be considered acceptable in a committee that calls itself democratic Mr. Speaker, I want to mention a point that has not yet been raised.
Ce n'est pas parce que nous étions en colère ou quoi que ce soit, c'est parce qu'à notre avis, les stratégies partisanes du président ne pouvaient pas être acceptables dans un comité qui se veut démocratique. Monsieur le Président, je désire apporter un élément nouveau.

If anything, that makes it clear that we have to consider our European legislation as an example – if I may be so bold – to be exported and not accept weaker data protection rules solely because those rules are to be applied in a much broader geographical context.
Cela a au moins le mérite de nous faire comprendre que nous devons considérer notre législation européenne comme un exemple – si je peux me permettre cette effronterie – à exporter et ne pas accepter des règles plus souples en matière de protection des données au seul motif que ces règles doivent s’appliquer dans un contexte géographique bien plus large.

Too many ministers still consider that this body's role is to rubber-stamp legislation coming from the other place and have difficulty in accepting anything but a cursory examination of it.
Un trop grand nombre de ministres estiment toujours que le rôle de cet organisme consiste à entériner d'office les mesures législatives venant de l'autre endroit et ont de la difficulté à accepter quoi que ce soit d'autre qu'un examen superficiel de ces dernières.

Since these people want to maintain the status quo, they will not consider accepting anything else.
Comme ces gens-là veulent garder le statu quo, ils ne veulent pas accepter quoi que ce soit.

[5] Considering the technology lag and the small scale of companies in the outermost regions, it would be wise to accept the criterion of innovation in the broad sense (innovation is anything which can contribute to improving the competitiveness of a company through improving its equipment, its manufacturing processes or its management, etc.).
[5] Etant donné le retard technologique et la taille réduite des entreprises situées dans les RUP, il semblerait opportun d'examiner le critère d'innovation avec un sens large (l'innovation est tout ce qui contribue à améliorer la compétitivité de l'entreprise par le biais d'une amélioration de son équipement, ses procédés de fabrication ou de gestion,...).

[5] Considering the technology lag and the small scale of companies in the outermost regions, it would be wise to accept the criterion of innovation in the broad sense (innovation is anything which can contribute to improving the competitiveness of a company through improving its equipment, its manufacturing processes or its management, etc.).
[5] Etant donné le retard technologique et la taille réduite des entreprises situées dans les RUP, il semblerait opportun d'examiner le critère d'innovation avec un sens large (l'innovation est tout ce qui contribue à améliorer la compétitivité de l'entreprise par le biais d'une amélioration de son équipement, ses procédés de fabrication ou de gestion, ...).

If corporal punishment, lobotomy and castration are no longer acceptable and contravene section 12 then the death penalty cannot be considered to be anything other than cruel and unusual punishment.
Si le châtiment corporel, la lobotomie et la castration ne sont plus acceptables et vont à l'encontre de l'article 12, la peine de mort ne peut pas être considérée comme autre chose qu'une peine cruelle et inusitée.