Vertaling van "consider adopting them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be desirable for Member States whose social security legislation does not make provision for such time-limits to consider adopting them and making them available to the persons concerned as necessary.
Il serait souhaitable que les États membres dont la législation en matière de sécurité sociale ne prévoit pas de tels délais envisagent leur adoption et leur communication aux personnes concernées si nécessaire.

13. Calls for full implementation, in all forms of transport, in all Member States and in all types of cross-border travel, of the 10 rights of passengers as laid down by the Commission in its communication; suggests that the Commission, when implementing its public awareness campaign on EU passenger rights, seriously consider adopting the Citizens’ Rights Charter as proposed in a recent opinion submitted by Parliament’s Committee on the Internal Market and Consumer Protection on ‘the EU Citizenship Report 2010: dismantling the obstacles to EU citizens’ rights’; believes that the inclusion of EU passenger rights in this proposed handbook for EU citizens will be essential in ensuring that they are fully informed as to what is or is not available to them under EU legislation when encountering problems during their travels;
13. demande de mettre pleinement en œuvre les dix droits des passagers énoncés par la Commission dans sa communication dans toutes les formes de transport, dans tous les États membres et dans tous les déplacements transfrontaliers; suggère que, lorsqu'elle mettre en œuvre sa campagne de sensibilisation aux droits des passagers de l'Union, la Commission envisage sérieusement d'adopter la charte des droits des citoyens proposée dans le récent avis du Parlement européen sur le rapport 2010 sur "La citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union"; estime que l'insertion des droits des passagers de l'Union dans le manuel envisagé pour les citoyens de l'Union sera essentielle pour s'assurer que les citoyens soient pleinement informés de ce que prévoit et de ce que ne prévoit pas la législation européenne dans les cas où ils rencontreraient des problèmes au cours de leurs déplacements;

The Committee considers the remaining parts of the request submitted by the Court of Justice concerning the General Court still to be pending and reserves its right to examine them at a later stage with a view to adopting them in a separate regulation.
La commission estime que les parties restantes de la demande de la Cour afférente au Tribunal appellent toujours une réponse et elle se réserve le droit de les examiner à une étape ultérieure et de les adopter dans le cadre d'un règlement distinct.

It would be desirable if Member States whose social security legislation does not make provision for such time-limits considered adopting them and making them available to concerned persons as necessary.
Il serait souhaitable que les États membres dont la législation de la sécurité sociale ne prévoit pas de tels délais étudient leur adoption et les communiquent aux personnes concernées s'il y a lieu.

32. Takes the view that institutional assistance should be provided to local and regional authorities in their pro-innovation work and suggests that Member States consider giving them, in accordance with the principle of subsidiarity and the guidelines for State aid adopted by the Commission, the broadest possible duties and powers together with appropriate means of self-funding, subsidies or grants, which should facilitate efforts to devise the best possible solutions for local residents;
32. estime qu'il convient d'apporter un soutien institutionnel aux actions des collectivités locales et régionales en faveur de l'innovation; invite les États membres à envisager de leur confier, conformément au principe de subsidiarité et aux lignes directrices relatives aux aides d'État adoptées par la Commission, le plus large éventail possible de missions et de compétences ainsi que des moyens financiers suffisants sous la forme de ressources propres, de subventions ou de dotations, pour leur permettre d'élaborer des solutions optimales pour les membres de ces collectivités;

In the light of the findings of Eurobarometer Flash 213 (a 2007 Eurobarometer survey) to the effect that only 31 % of the respondents considered themselves well informed about their rights as Union citizens, considers it vital to adopt an effective approach to information and communication aimed at making Union citizens aware of their rights and obligations and helping them to assume an active role in EU decision-taking, thus enabling participatory democracy to be genuinely exercised.
à la lumière des résultats du Flash Eurobaromètre no 213 (enquête Eurobaromètre 2007), selon lequel seulement 31 % des participants s'estiment bien informés de leurs droits de citoyens de l'Union, estime urgent d'adopter une approche efficace en matière d'information et de communication, afin de sensibiliser les citoyens de l'Union quant à leurs droits et obligations et de les aider à jouer un rôle actif dans le processus de décision de l'Union, en permettant ainsi l'exercice effectif de la démocratie participative.

That Member States consider such general principles and requirements as an integral part of institutional quality assurance mechanisms by regarding them as a means for establishing funding criteria for national/regional funding schemes, as well as adopting them for the auditing, monitoring and evaluation processes of public bodies.
Les États membres prennent ces principes généraux et ces conditions de base comme faisant partie intégrante des mécanismes institutionnels d'assurance de la qualité, en les considérant comme moyen d'établir des critères de financement pour les régimes de financement nationaux/régionaux, et en les adoptant pour les procédures d’audit, de contrôle et d'évaluation des organismes publics.

However, credit rating agencies should consider adopting internal policies and procedures designed to ensure that credit ratings published by them are fairly presented and that they appropriately disclose any significant interests or conflicts of interest concerning the financial instruments or the issuers to which their credit ratings relate.
Cependant, les agences de notation de crédit devraient envisager d'adopter des politiques et procédures internes visant à garantir que les notations de crédit qu'elles publient sont présentées de manière équitable et qu'elles mentionnent de manière appropriée leurs intérêts ou conflits d'intérêts significatifs en rapport avec lesdits émetteurs ou instruments auxquels se rapportent leurs notations de crédit.

By its first ground of appeal, the appellant claims that, in assessing the distinctiveness of the marks in question, the Court of First Instance failed to consider, as it was required to do, the overall impression given by each of them, but, at paragraph 36 of the contested judgment, adopted the wrong approach by separating the marks into their component parts, holding that ‘it is a feature of the shapes that they are cylindrical’ and that, in four of them, ‘the torches’ cylindrical shape opens out where the bulb is’.
Par son premier moyen, la requérante allègue que, dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, le Tribunal n’a pas analysé, comme il l’aurait dû, l’impression d’ensemble produite par chacune d’elle, mais a adopté, au point 36 de l’arrêt attaqué, une approche erronée, consistant à décomposer lesdites marques en constatant qu’«elles se caractérisent par le fait d’être cylindriques» et que, pour quatre d’entre elles, «le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule».