Vertaling van "consider employer-provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employer-Provided Health and Dental Benefits
Avantages au titre des régimes d'assurance-santé et soins dentaires financés par l'employeur

employer-provided services
services assurés par les employeurs

employer-provided motor vehicle allowance
allocation pour usage d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur

employers' obligation to provide pension benefits | obligation to provide pension benefits
obligation de l'employeur en matière de prévoyance | obligation en matière de prévoyance

employ door bouncers | provide security at the door | place security guards at the door | provide door security
assurer la protection à l’entrée | contrôler les portes | assurer la sécurité des portes | protéger les entrées

the defendant considers that it is entitled to employ such a procedure
la défenderesse s'estime en droit de recourir à un tel procédé

temporary relocation of workers employed by a firm providing services
déplacement temporaire pour le compte d'un prestataire de services

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

transport services provided by employers
ramassage d'entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Yvan Loubier: Mr. mayor Vaillancourt, you made a very interesting suggestion earlier about the idea of modifying our income tax policy in order to consider employer-provided transit passes as non-taxable benefits.
M. Yvan Loubier: Monsieur le maire Vaillancourt, plus tôt, vous avez fait une suggestion fort intéressante ayant trait à la modification de la politique fiscale sur les laissez-passer de transport en commun subventionnés par l'employeur.

The projects supported by the EFSI, while striving to create employment and sustainable growth, shall be considered to provide additionality if they carry a risk corresponding to EIB special activities, as defined in Article 16 of the EIB Statute and by the credit risk policy guidelines of the EIB.
Les projets soutenus par l’EFSI, tout en cherchant à créer des emplois et à générer une croissance durable, sont réputés apporter l’additionnalité s’ils présentent un risque correspondant aux activités spéciales de la BEI, au sens de l’article 16 des statuts de la BEI et des lignes directrices de sa politique en matière de risques de crédit.

The Commission considers that the ‘maritime lien’ [4] which appears to be the main protection provided to seafarers in these two Member States in case of insolvency of the employer may not always offer a degree of protection equivalent to that of the guarantee institution since the value of the vessel may in some cases not cover the minimum amount of outstanding claims provided for by the Directive.
La Commission estime que le «privilège maritime»[4], apparemment la principale protection dont les marins peuvent se prévaloir dans ces deux États membres en cas d’insolvabilité de leur employeur, n’offre peut-être pas toujours un degré de protection comparable à celui de l’institution de garantie, puisque la valeur du navire peut ne pas être suffisante pour garantir le niveau minimal des créances impayées prévu par la directive.

Employer provided parking and employer provided transit passes are both examples of benefits that are considered taxable under the federal Income Tax Act.
Les permis de stationnement ou les passes de transport en commun que l'employeur fournit à ses employés sont des exemples d'avantages imposables en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale.

The workers and self-employed persons referred to in points (b) and (c) of the first subparagraph shall be considered eligible provided that they were made redundant or their activity ceased after the general announcement of the projected redundancies and provided that a clear causal link can be established with the event which triggered the redundancies during the reference period.
Les salariés et les travailleurs indépendants visés aux points b) et c) du premier alinéa sont considérés comme admissibles, à condition qu'ils aient été licenciés ou qu'ils se soient trouvés en cessation d'activité après l'annonce générale des licenciements projetés et qu'un lien causal clair puisse être établi avec l'événement ayant déclenché les licenciements pendant la période de référence.

Member States should, in the context of establishing effective mechanisms to facilitate complaints and if not already provided for by national legislation, consider the possibility and added value of enabling a competent authority to bring proceedings against an employer for the purpose of recovering outstanding remuneration.
Dans le cadre de l’établissement effectif de mécanismes visant à faciliter les plaintes, et dans le cas où cela n’est pas déjà prévu par la législation nationale, les États membres devraient envisager la possibilité de permettre à une autorité compétente d’intenter une action contre un employeur en vue de recouvrer des rémunérations impayées, et la valeur ajoutée d’une telle permission.

In an enlarged Union and considering the wider set of actors on which they will call, the Guidelines should provide more general guidance and approaches for employment policy reforms, with an identification of priority actions and clearly defined responsibilities.
Dans l'Union élargie et compte tenu de l'augmentation du nombre d'acteurs auxquels elles s'adresseront, les lignes directrices devraient fournir des orientations et stratégies plus générales de réforme des politiques de l'emploi, en identifiant les actions prioritaires et en déterminant clairement les responsabilités.

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Pursuant to Order made Wednesday, March 24, 1999, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), seconded by Mr. Laliberte (Churchill River), That, in the opinion of this House, the government should consider making employer-provided transit passes an income tax-exempt benefit (Private Members' Business M-360) The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'ordre adopté le mercredi 24 mars 1999, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur (Affaires émanant des députés M-360) La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Mr. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), seconded by Mr. Laliberte (Churchill River), That, in the opinion of this House, the government should consider making employer-provided transit passes an income tax-exempt benefit (Private Members' Business M-360) The debate continued.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur (Affaire émanant des députés M-360) Le débat se poursuit.

Employer provided parking and employer provided transit passes are both considered taxable under the current federal Income Tax Act.
Le stationnement gratuit et les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur font partie de ces avantages qui sont considérés comme imposables aux termes de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu.