Traduction de «consider how article » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows
prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties
Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Tara Collins: So there are a number of articles that are relevant to this, because what I was trying to emphasize in my presentation is that this committee has an obligation to consider how to focus approaches to things.
Mme Tara Collins: Par conséquent, plusieurs articles sont applicables en l'occurrence, parce que j'essayais précisément de souligner dans mon exposé que vous aviez l'obligation d'envisager l'angle sous lequel il convient d'aborder les problèmes.

‘Without prejudice to the powers laid down in Article 35, the competent authority shall, without delay, provide the Authority with all information which the Authority considers necessary for its investigation, including with regard to how the acts referred to in Article 1(2) are applied in accordance with Union law’.
«Sans préjudice des compétences définies à l'article 35, l'autorité compétente communique sans tarder à l'Autorité toutes les informations que celle-ci juge nécessaires à son enquête, notamment sur les modalités de l'application des actes visés à l'article 1er, paragraphe 2, au regard du droit de l'Union».

‘Without prejudice to the powers laid down in Article 35, the competent authority shall, without delay, provide the Authority with all information which the Authority considers necessary for its investigation including as to how the acts referred to in Article 1(2) are applied in accordance with Union law’.
«Sans préjudice des compétences fixées à l’article 35, l’autorité compétente communique sans délai à l’Autorité toute information que l’Autorité juge nécessaire à son enquête, y compris en ce qui concerne la manière dont les actes visés à l’article 1, paragraphe 2, sont appliqués en conformité avec le droit de l’Union».

However, the EDPS considers that Article 8.3 on its own, i.e. without the amendments suggested in this Opinion, is not sufficient to ensure a level of protection of personal data at least equal to that provided under Regulation (EC) No 45/2001. Article 8. 3 by itself is not enough because it could be understood that it is only relevant whenever the Proposal does not specify how the data protection requirements apply in the context of OLAF investigations.
Il estime néanmoins que l'article 8, paragraphe 3, ne suffit pas par lui-même — c'est-à-dire sans les modifications suggérées dans le présent avis — à assurer un niveau de protection des données à caractère personnel qui soit au moins égal à celui qui est apporté par le règlement (CE) no 45/2001: on pourrait en effet penser que cette disposition n'est applicable que lorsque la proposition ne précise pas comment il faut appliquer les exigences en matière de protection des données dans le cadre des enquêtes de l'OLAF.

The Commission envisages the following action: in response to requests for actions against alleged violations of fundamental rights by Member States, to continue to monitor and promote fundamental rights in accordance with the EU Treaty and its 2002 Communication on Article 7 TUE; to give utmost priority to the correct implementation by Member States of the Council Directive 2004/38/EC on the right of free movement and residence within the EU; in recognition of the importance of developing a common EU knowledge and common standards on how to protect EU citizens who need help in a third country in which their homeland is not represented, the Commission is willing to contribute to training activities in favour of EU Member States officials; to continue with its information and communications campaign on EU citizens’ rights to diplomatic and consular EU protection and to consider how to develop further the creation of ‘Euro-Consulates’ to share common consular functions and to establish a European consular code.
La Commission envisage les actions suivantes: en réponse à des demandes d’intervention à la suite d'allégations de violation des droits fondamentaux par les États membres, elle continuera de veiller au respect de ces droits et d’en assurer la promotion conformément au traité sur l’Union européenne (traité UE) et à sa communication de 2002 sur l'article 7 du traité UE; elle accordera la priorité absolue à la mise en œuvre correcte par les États membres de la directive 2004/38/CE du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; parce qu'elle reconnaît l'importance de développer des connaissances et des normes communes au niveau de l’Union quant au mode de protection des citoyens européens qui requièrent une assistance sur le territoire d’un pays tiers où leur État d’origine n’est pas représenté, la Commission est disposée à contribuer aux activités de formation destinées aux fonctionnaires des États membres de l’UE; elle poursuivra ses campagnes d'information et de communication sur les droits des citoyens de l'UE à une protection diplomatique et consulaire et étudiera la manière de faire progresser la création d’«euro-consulats» afin de partager des fonctions consulaires communes et de définir un code consulaire européen.

Where the Member State has provided all necessary explanations on how it believes it has transposed the entire directive, the Commission may consider that the Member State has not failed to meet its obligations to notify transposing measures, and therefore Article 260(3) does not apply.
Lorsque l'État membre a fourni toutes les explications nécessaires sur la manière dont il estime avoir transposé l'intégralité de la directive, la Commission pourra considérer que l'État membre n'a pas manqué à son obligation de communiquer les mesures de transposition et par conséquent, l'article 260, paragraphe 3, ne sera pas applicable.

The Convention should consider how to resolve this issue in a pragmatic way in accordance with what is already laid down in Article 111 of the Treaty, in order to decide on the international representation of the euro or the position of the Community.
La Convention devrait examiner les moyens de régler cette question de manière pragmatique, conformément à ce que prévoit déjà l'article 111 du traité pour décider de la représentation internationale de l'euro ou de la position de la Communauté.

Following the adoption of Regulation No 1150/00, in particular Article 2 which defines the concept of establishment, the Commission began to consider how better to attribute the financial consequences of administrative errors.
Avec l'adoption du règlement n° 1150/00, et notamment son article 2 qui définit la notion de la constatation, la Commission a entamé une réflexion pour mieux attribuer les conséquences financières résultant des erreurs administratives.

In the fruit and vegetables sector, with particular reference to Article 11 of Regulation (EC) No 2200/96, the Commission undertakes to consider how the function of member of the Executive Board with voting rights can be made accessible to persons other than producers in this sector, on the understanding that producers must retain full control of the organisation.
En outre, dans le secteur des fruits et légumes, en relation particulièrement avec l'article 11 du règlement (CE) nº 2200/96, la Commission s'engage à examiner de quelle manière la fonction de membre du conseil d'administration, avec droit de vote, peut être rendue accessible à des personnes autres que les producteurs de ce secteur, étant entendu que les producteurs doivent garder l'entier contrôle de l'organisation.

Having regard to the tremendous benefits of the human rights regime, our organization has been considering how we could ratify this convention given the troubling language in article 4.1.
En ce qui concerne les avantages extraordinaires pour le régime des droits de la personne, notre organisme s'est demandé comment nous pourrions ratifier la convention à la lumière du libellé préoccupant de l'article 4.1.