If an investor, having considered those factors, is unclear whether it has power, it shall consider additional facts and circumstances, such as whether other shareholders are passive in nature as demonstrated by voting patterns at previous shareholders’ meetings.
Si, après prise en considération de ces facteurs, l’investisseur ne sait pas s’il détient le pouvoir, il doit prendre en compte d’autres faits et circonstances, par exemple la question de savoir si, au vu de la structure des votes lors des précédentes assemblées des actionnaires, les autres actionnaires sont passifs.