Traduction de «consider what constitutes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Decision Tools: What to Consider when Partnering for Learnware
Outils de décision : facteurs à considérer dans la mise en place de partenariats pour les technologies d'apprentissage

to be considered to be an offer (1) | to constitute an offer (2)
être tenu pour une offre (1) | constituer une offre (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that case, the court had to consider what constitutes ``the Constitution of the Province'' to determine whether 92(1), which is the predecessor of section 45, could be used by the province to amend section 133, which relates to the use of French language and English language in the proceedings in the legislature of Quebec and in the courts, as well as at the federal level.
Dans cette cause, la cour devrait examiner ce que constitue la « Constitution de la province » afin de déterminer si la province pouvait invoquer le paragraphe 92(1), le prédécesseur de l'article 45, pour modifier l'article 133 qui porte sur l'usage de la langue française et de la langue anglaise à l'assemblée législative du Québec et dans les tribunaux du Québec, de même qu'au palier fédéral.

My second recommendation relates to paragraph 34(2)(e) of the proposed provision, which is the principle that in considering what constitutes a reasonable act the court should have regard to the size, age, gender and physical capabilities of the parties to the incident.
Ma deuxième recommandation a trait au projet d'alinéa 34(2)e), qui part du principe que pour déterminer si l'agissement est raisonnable, le tribunal doit tenir compte de la taille, de l'âge, du sexe et des capacités physiques des personnes en cause.

However, it is always a good idea, when discussing crime bills, to consider what constitutes the hard line and what is the intelligent and effective line because the two may be synonymous at times and not at others.
Il faut y faire face. Cependant, il est toujours intéressant de se demander, lorsqu'on parle de projets de loi qui traitent de criminalité, ce qui constitue la ligne dure ainsi que la ligne intelligente et efficace.

There are for instance uncertainties as regards the definitions of the Directive, for example, to what extent an isolated image or a finger print can be considered personal data in those cases where the data controller is unable or extremely unlikely to identify an individual; or whether simple monitoring constitutes a processing operation or how to achieve a reasonable interpretation of the concept of sensitive data.
Il subsiste, par exemple, des interrogations en ce qui concerne les définitions de la directive, notamment quand il s'agit de déterminer dans quelle mesure une image isolée ou une empreinte digitale peut être considérée comme une donnée personnelle lorsque le responsable du traitement ne pourra pas ou très probablement pas identifier un individu, de savoir si un simple contrôle constitue une opération de traitement ou de déterminer la manière d'interpréter raisonnablement le concept de donnée sensible.

In order to ensure consistency and efficiency in the implementation of the principle of a reasonable charge, Member States should establish what constitutes a reasonable charge on the basis of the indicative criteria laid down in this Recommendation, which may be considered together.
Afin que ce principe de tarification raisonnable soit mis en œuvre de manière harmonisée et efficiente, les États membres devraient définir ce qui constitue des frais raisonnables sur la base des critères indicatifs fixés dans la présente recommandation, qui peuvent être considérés conjointement.

NL and RO extensively described in the measure what it considers to constitute 'reasonable grounds'.[12]
Les Pays-Bas et la Roumanie ont amplement décrit dans la mesure ce qu'ils entendent par «motifs raisonnables»[12].

The EC considers that it is time for the EU as a whole to commit more actively to the substance of what constitutes good donorship and how this is translated into practice.
La CE considère qu’il est temps pour l’UE dans son ensemble de se prononcer plus activement sur la substance de ce que constitue les principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire et d'indiquer comment traduire cela dans la pratique.

We will consider what constitutional means we have in our own jurisdiction to help the situation under the circumstances.
Nous devons examiner les moyens constitutionnels dont nous disposons pour aider à régler la situation dans les circonstances actuelles.

determine what they consider to be the methods that constitute environmentally sound disposal referred to above; and
déterminer les méthodes dont ils considèrent qu'elles constituent l'élimination écologiquement rationnelle visée ci-dessus.

The nature of our selection as senators means we must be open to considering what constitutes a legitimate minority voice.
De par le processus de notre nomination comme sénateurs, nous devons être capables d'évaluer ce qui constitue une minorité légitime.