Traduction de «considerable contribution made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security issued in return for the contribution(made)
apport rémunéré par titre

contribution made by livestock
apport des animaux

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

Social Capital and Regional Development: The Contribution Made by Community Business Development Corporations in New Brunswick
Capital social et développement régional : la contribution des corporations locales au développement économique du Nouveau-Brunswick

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

supply made against payment | supply made for consideration
livraison à titre onéreux

contribution in kind | in-kind contribution | capital subscribed in kind | subscriptions in kind | issue otherwise than for cash | issue for non-cash consideration
apport en nature

considerations other than in cash | contributions other than in cash
apports autres qu'en numéraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Supports and welcomes the considerable contribution made by the Commission and the Member States to international humanitarian assistance programmes, and the political leadership shown by the Commissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response; welcomes the Commission’s diversification of humanitarian partners in Syria in order to provide more efficient and widespread aid, particularly in regions outside government control; calls on EU actors and the Member States to better coordinate their actions and assistance inside and outside Syria;
12. exprime son soutien et son admiration pour la considérable contribution de la Commission et des États membres aux programmes internationaux d'aide humanitaire et pour la direction politique que lui a imprimée la commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et des réactions en cas de crise; se félicite de la diversification des partenaires humanitaires de la Commission en Syrie, qui permet de procurer une aide plus efficace et à plus grande échelle, notamment dans les régions qui échappent au contrôle du gouvernement; demande aux acteurs européens et aux États membres de mieux coordonner leurs actions et l'aide qu'ils apportent, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Syrie;

6. Supports and welcomes the considerable contribution made by the Commission and the Member States to international humanitarian assistance programmes, and the political leadership shown by Commissioner Georgieva;
6. exprime son soutien et son admiration pour la considérable contribution de la Commission et des États membres aux programmes internationaux d'aide humanitaire et pour la direction politique que lui a imprimée la commissaire Georgieva;

AO. whereas considerable contributions are made by civil society organisations (non-governmental groups such as trade unions, employers’ associations and other social groups), among them the Junior Achievement – Young Enterprise Europe initiative, which provides informal and lifelong entrepreneurship education and training; whereas these contributions stand in need of further recognition, although they may not lead to a certified formal diploma; whereas such contributions are also made by enterprises providing training for themselves;
AO. considérant la contribution considérable apportée par les organisations de la société civile (les organisations non gouvernementales telles que les syndicats, les associations d'employeurs et autres groupes sociaux), notamment l'initiative Junior Achievement – Young Enterprise Europe, qui assure un enseignement et une formation informels et tout au long de la vie à l'esprit d'entreprise; considérant que ces contributions nécessitent davantage de reconnaissance, même si elles ne mènent pas toujours à un diplôme officiel certifié; considérant que ces contributions sont également réalisées par les entreprises assurant leur propre formation;

2. Where consideration other than in cash is proposed to be provided without an experts' report, as referred to in Article 49(1), (2) and (3), in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 68(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 16, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.
2. Lorsqu'il est proposé de fournir un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 68, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à l'article 16, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.

To increase flexibility in mobilising support for financial instruments from different sources managed by the managing authority in one of the ways set out in the first subparagraph of Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to clarify how the programme contributions are transferred and managed. In particular it is necessary to clarify the circumstances under which a financial instrument may receive contributions from more than one programme or from more than one priority axis or measure of the same programme, and the conditions under which national public or private contributions to financial instruments made at the level of final recipients can be taken into consideration as national co-financing resources.
Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont transférées et gérées, notamment les circonstances dans lesquelles un instrument financier peut recevoir des contributions de plusieurs programmes ou de plusieurs axes prioritaires ou mesures d'un même programme ainsi que les conditions dans lesquelles les contributions nationales publiques ou privées aux instruments financiers apportées au niveau des bénéficiaires finaux peuvent être prises en compte en tant que ressources nationales de cofinancement.

2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.
2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.

For generations migration has made a considerable contribution to European socio-economic development, and will continue to do so in the future.
Pendant des générations, les migrations ont apporté une contribution considérable au développement socio-économique de l'Europe, et continueront de le faire à l'avenir.

Nevertheless, a considerable number of contributions over the past year confirm that discussion on this matter has already begun, leading to simulations that have produced a variety of figures for the resources that should be made available for future policies, that lie both above (notably in the contributions from the regions) and below the equivalent of 0.45% of GDP at Union level.
Néanmoins, un nombre considérable de contributions au cours de l'année passée confirment que le débat sur cette question a déjà commencé. Cela a amené à des simulations qui ont produit une variété de chiffres pour les ressources qui devraient être rendues disponibles pour les politiques futures, ressources qui se situent soit au-dessus (notamment dans les contributions des régions), soit en dessous de l'équivalent à 0,45% du PIB communautaire.